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Jacques Cheminade perd son combat contre le fisc

Jacques Cheminade a multiplié les recours afin de ne pas rembourser au fisc la somme de 152.450 euros.

Jacques Cheminade a multiplié les recours afin de ne pas rembourser au fisc la somme de 152.450 euros. - Fred Dufour - AFP

Info BFM Business - L'ancien candidat à l'élection présidentielle a toujours refusé de rembourser plus de 150.000 euros à l’administration fiscale, après l’invalidation de ses comptes de campagne en 1995. Le Conseil d’Etat vient de lui donner tort de manière définitive.

Jacques Cheminade aura bataillé pendant 20 ans, mais rien n’y a fait. L’ex-candidat à l’élection présidentielle de 2012, mais aussi à celle de 1995, a en effet perdu son combat contre l’administration fiscale qui lui réclame plus de 150.000 euros.

Au terme d’un marathon juridique, le Conseil d’Etat a ainsi enjoint le dirigeant du parti Solidarité et progrès de restituer au fisc une avance perçue (à l’époque 1 million de francs) sur le remboursement de ses comptes de campagne en 1995. Ces derniers avaient en effet été invalidés par le Conseil Constitutionnel.

Depuis, Jacques Cheminade a multiplié les recours, qui n’ont jamais abouti. Sa demande a ainsi été rejetée par la direction régionale des finances, puis par le tribunal administratif et enfin par la Cour d’appel de Paris. Même chose en ce qui concerne la Cour européenne des droits de l’homme.

De nouveau candidat en 2017?

Face à cette situation, l’Etat n’a toutefois pas attendu la décision de la plus haute juridiction administrative pour réagir, en mettant notamment sous hypothèque son appartement. Finalement, en 2012, l’administration profite de la candidature de Jacques Cheminade pour récupérer la somme due - 152.449 euros précisément - en la saisissant sur le remboursement de ses comptes de campagne, cette fois validés. La décision du Conseil d’Etat confirme donc que l’essayiste ne reverra jamais cette somme.

"Le Conseil d'Etat s'est contenté de dire: circulez, y'a rien à voir!", déplore de son côté l'intéressé, qui regrette que "l'on vive dans un Etat où l'on applique le droit formel" sans nuance.

Déçu mais pas abattu, il pourrait même repartir en campagne en vue de la prochaine élection présidentielle: "beaucoup de maires n'ont pas apprécié la façon dont j'ai été traité en 2012, et ont envie d'avoir des petits candidats qui ont des choses intéressantes à dire", assure-t-il.

Yann Duvert