Il devait concerner 2.400 emplois: le plan social d'Auchan est invalidé par le tribunal malgré l'accord des syndicats majoritaires

Le distributeur nordiste avait annoncé un important plan de sauvegarde de l'emploi en novembre 2024, qui concernait près de 2.400 personnes, avec des mesures de reclassement en interne, des départs volontaires ou de mise en retraite anticipée. Ce plan a été invalidé par le tribunal.

La justice a tranché: elle invalide le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) d'Auchan. Ce plan social prévoyant 2.389 suppressions d'emploi chez Auchan, conclu en mars entre l'entreprise et plusieurs syndicats, a été invalidé par le tribunal administratif de Lille, a annoncé ce dernier mardi dans un communiqué de presse.

Le tribunal administratif estime notamment que le PSE, conclu au niveau du groupe, "aurait dû être signé par les représentants syndicaux de chacune des cinq composantes du groupe", et que la procédure d'information et de consultation des comités sociaux et économiques a été entachée d'un "vice de procédure".

Cette décision n'augure pas d'une réintégration des salariés licenciés, mais pourrait ouvrir la voie, si elle devenait définitive, à des indemnisations devant les prud'hommes des salariés les ayant saisis.

Le tribunal administratif estime notamment que le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), conclu au niveau du groupe, "aurait dû être signé par les représentants syndicaux de chacune des cinq composantes du groupe" Auchan.

"Pour moi, (des signatures) au niveau du groupe, ça ne peut être qu'un accord-cadre", qui doit ensuite être "reproposé dans chaque entreprise pour tenir compte des spécificités de chaque entreprise", avait estimé auprès de l'AFP, à l'issue de l'audience du 10 septembre, Judith Krivine, avocate du comité social et économique (CSE) d'Auchan E-commerce (AECF) et de salariés de cette société.

Le tribunal administratif a en outre estimé que la procédure d'information et de consultation des comités sociaux et économiques avait été entachée d'un vice de procédure.

Le tribunal administratif estime qu'Auchan Retail France s'est "borné à communiquer (aux représentants du personnel) des données relatives à la situation économique de l'ensemble formé par toutes les sociétés placées sous le contrôle de la société Suraumarché" qui détient "la quasi-totalité du capital de la société Auchan Retail France."

Or, selon le tribunal administratif, "cette information aurait dû être plus étendue et inclure les données des trois sociétés qui exercent un contrôle conjoint sur la société Suraumarché elle-même", Acanthe, Valorest et Cimofat, trois des principales sociétés de la galaxie Mulliez.

L'empire Mulliez, dont d'autres enseignes comme Decathlon ou Leroy Merlin sont en bien meilleure santé financière, ne constitue pas un groupe à proprement parler, mais une galaxie à la structure complexe, mélangeant des sociétés civiles détenues par la famille et des holdings gérant les enseignes.

Pourquoi Auchan supprime-t-il 2389 emplois en France?

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Pas de remise en cause du PSE

A l'issue de l'audience, qui s'est tenue le 10 septembre, Auchan avait assuré à l'AFP que son "PSE n'est absolument pas remis en cause en tant que tel, sa qualité et son contenu ne font pas débat".

"Il s'agit d'une contestation sur un manque d'informations alors même que l'accord a été signé à 75% par les organisations syndicales présentes dans l'entreprise et cela après 6 mois de procédure, de dizaines de réunions et cinq expertises économiques et sociales", toujours selon le distributeur.

Auchan assure en outre que 1.000 personnes concernées par le PSE "ont déjà trouvé une solution à ce jour", dont 320 reclassements internes et 100 salariés repris.

Si la plupart des organisations syndicales avaient signé l'accord avec le groupe de distribution, la Fédération CGT du commerce ainsi que des membres du comité social et économique de l'entreprise avaient attaqué l'accord. Selon ces opposants, l'accord n'avait pas été soumis aux multiples entreprises concernées.

En mars dernier, la CFTC qui est le syndicat majoritaire au sein du groupe avait rejoint la CFDT et la CFE-CGC pour permettre l'adoption de PSE qui comprend la suppression de 2.389 postes.

La CFDT s'était même félicité de cet accord dans un communiqué qui offre des mesures d’accompagnement et d’indemnités légales et supralégales pouvant atteindre douze mois de salaire selon l’ancienneté.

HC avec AFP