Heures supplémentaires: que proposent les trois listes principales pour les législatives?

À près d'une semaine du premier tour des élections législatives anticipées, les heures supplémentaires représentent une question importante au sein des programmes des principales forces politiques.

"Trois blocs, trois alternatives claires", a déclaré le Premier ministre Gabriel Attal, jeudi 20 juin. Pendant une conférence de presse visant à présenter le programme de la majorité présidentielle, le chef du gouvernement est revenu sur les différents scénarios qui attendent les Français en fonction de leur vote. Avec en toile de fond, une préoccupation principale: leur pouvoir d'achat.

"Quel sera le 'jour d'après' pour le porte-monnaie des Français?", a-t-il faussement questionné, avant de fustiger les programmes du Rassemblement national (RN) et du Nouveau Front populaire (NFP).

Ensemble, le NFP et le RN: chacune des trois listes a dévoilé sa recette pour restaurer le pouvoir d'achat des Français. Et, à cette occasion, c'est une des mesures phares de la droite, la désocialisation et la défiscalisation des heures supplémentaires, qui est aujourd'hui à nouveau sur la table.

Sur ce point, Ensemble, qui réunit la majorité présidentielle et l'Union des démocrates et indépendants, se prononce sans surprise en faveur du statu quo. Pour rappel, les heures supplémentaires sont aujourd'hui exonérées d'impôt sur le revenu "dans la limite de 7.500 euros par an pour les revenus de l'année 2023", indique le site Service-public.fr.

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20:04

La "désocialisation" en question

Mais ce n'est pas ce qui est ici remis en question. "Les heures supplémentaires effectuées sont exonérées des cotisations salariales d'assurance vieillesse de base et complémentaire dans la limite de 11,31% du salaire", peut-on lire sur le site Service-public.fr.

Or c'est justement cette exonération de cotisations que le Nouveau Front populaire entend supprimer en cas de victoire électorale. Dans son programme politique pour les législatives, la coalition de gauche prévoit en effet de "soumettre à cotisation les dividendes, la participation, l’épargne salariale, les rachats d’action, les heures supplémentaires".

La désocialisation et la défiscalisation des heures supplémentaires, mesure phare de la droite, principal instrument du "Travailler plus pour gagner plus" de Nicolas Sarkozy, avait été mise en place en 2008. Quelques années plus tard, François Hollande la supprimait, jugeant ses retombées sur la croissance insuffisantes, avant qu'elle ne soit rétablie huit ans plus tard, en pleine pandémie, par Emmanuel Macron.

Heures supp': travailler plus pour gagner plus, ça marche ! - L'édito éco de Nicolas Doze - 10/09

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"200 euros en moins pour les ouvriers"

Si cette mesure représente un levier de recettes dans le programme du NFP, elle ne sera pas sans conséquences pour les travailleurs qui en bénéficient aujourd'hui.

"C'est en moyenne 200 euros en moins (par an, NDLR) pour les ouvriers qui font des heures supplémentaires", a dénoncé Gabriel Attal devant la presse jeudi.

Selon des données du ministère du Travail datant de 2015, citées par Les Echos, deux tiers des ouvriers réalisaient des heures supplémentaires, contre seulement un cinquième des cadres et des professions intellectuelles supérieures et 46% des employés.

Interrogée sur ce point vendredi à l'antenne de BFMTV/RMC, Mathilde Panot, ancienne présidente du groupe La France insoumise à l’Assemblée, s'est défendue de grever le pouvoir d'achat des ouvriers.

"Puisque nous augmentons les salaires, beaucoup de gens n'auront plus besoin de faire ces heures supplémentaires", a-t-elle affirmé.

"Nous bloquons les prix sur l'alimentation, les carburants, nous augmentons les salaires", a-t-elle rappelé.

Dans son programme, le NFP liste en effet plusieurs mesures en faveur du pouvoir d'achat. Il prévoit notamment d'"augmenter le minimum contributif (pension de retraite pour une carrière complète) au niveau du Smic et le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté" mais aussi d'"augmenter les salaires par le passage du Smic à 1.600 euros net, et par la hausse de 10% du point d’indice des fonctionnaires".

"Lorsque nous permettons aux gens de respirer, on relance l'économie pour les petites et moyennes entreprises", a ajouté l'ancienne élue.

Le Rassemblement national (RN), de son côté, n'a pas évoqué de mesures concernant les heures supplémentaires, laissant penser qu'il ne devrait pas toucher à l'exonération actuelle.

Nina Le Clerre