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Fraude fiscale: Le plan du gouvernement pour intensifier la lutte

Bercy veut intensifier sa lutte contre les fraudeurs.

Bercy veut intensifier sa lutte contre les fraudeurs. - Fred Dufour - AFP

"Police fiscale", accélération des procédures, sanctions renforcées... Ce mercredi en conseil des ministres, l'exécutif va présenter son nouvel arsenal pour traquer les fraudeurs.

Arsenal judiciaire renforcé, recours accru au renseignement et mise à l'index des tricheurs: le gouvernement va dévoiler ce mercredi matin son projet de loi contre la fraude fiscale, destiné à récupérer une partie des sommes colossales qui échappent chaque année à l'État.

Le texte, en préparation depuis l'automne, sera présenté en conseil des ministres par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin. Il sera débattu "avant l'été" au Parlement, en vue d'une adoption définitive au début de l'automne.

Une nouvelle "police fiscale"

Le plan contiendra un premier volet, consistant à "mieux détecter et caractériser la fraude", selon le gouvernement. Il comprendra:

> La création d'une "police fiscale", qui sera sous l’autorité des douanes et de la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Elle comptera environ 50 membres.

> La facilitation de l'échange de données entre les administrations fiscale, douanière et sociale.

> L'obligation de transmission des données par les plateformes d’économies collaboratives. En d'autres termes, au 1er janvier 2019, ces dernières, à l'image d'Airbnb, devront transmettre au fisc les revenus des utilisateurs.

Renforcement des sanctions

Le texte comportera un second volet, dédié au renforcement des sanctions en cas de fraude. 

> Les sanctions pénales et administratives du Fisc seront publiées, au lieu des seules sanctions pénales. Le nom, le montant de la fraude et les sanctions décidées seront ainsi rendus publics.

> Une pénalité administrative sera appliquée à tous les intermédiaires qui facilitent l’évasion fiscale: les avocats, les fiscalistes, ou les cabinets de conseil sont notamment concernés.

> Un juge pourra calculer les pénalités sur une base qui correspond au double du montant des infractions. A titre d'exemple, une fraude de 100 millions d'euros pourra donner lieu à une amende de 200 millions d’euros.

> Les procédures pourront être accélérées avec le système du plaider coupable. La peine sera proposée au fraudeur par le procureur. Si elle est acceptée, pas de procès.

Y.D. avec AFP