Transports: l'examen du projet de loi sur les mobilités débute au Sénat

Un an après la réforme ferroviaire, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), deuxième texte-phare en matière de transports arrive ce mercredi en commission au Sénat. Le gouvernement espère que son adoption définitive sera effective en juillet 2019.

L'un des thèmes clés opposant la France des villes à celle de la périphérie -l'accès au transport- sera débattu lors de l'examen par le Parlement du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) qui débute au Sénat ce 6 mars. Ce texte vise notamment à réformer en profondeur le cadre général des politiques de mobilités et de transport menées par les collectivités locales et régionales.

Un an après l'adoption de la réforme ferroviaire, le texte présenté par Elisabeth Borne, la ministre des Transports, est examiné en commission au Sénat, avant d'être soumis aux sénateurs entre le 19 mars et le 2 avril. La commission sénatoriale de l'aménagement du territoire et du développement durable aura à examiner les 640 amendements déposés qui "ne remettent pas en cause les grands équilibres du texte" selon le gouvernement qui espère son adoption définitive en juillet 2019.

"En finir avec une France à deux vitesses"

Pour la ministre, le mouvement des "gilets jaunes" n'a fait qu'en démontrer l'utilité. "L'enjeu, c'est de sortir d'une France à deux vitesses dans laquelle on inaugure des TGV pour les métropoles, et où dans le même temps, les routes et les réseaux ferrés se dégradent, et où dans toute une partie de notre pays, on n'a pas de solution alternative à la voiture", a-t-elle indiqué lundi 4 mars sur l'antenne de France Inter.

Pour autant, la LOM n'est, pour Élisabeth Borne, "pas une réponse de circonstance". Une bonne partie des mesures du texte découlent des Assises de la mobilité organisées à l'automne 2017. "C'est une loi qui est volontairement assez large" sur toutes les questions de mobilité, explique-t-on au ministère des Transports. D'où aussi un aspect un peu fourre-tout qui aborde différents thèmes dont voici les principaux points.

Un volet majeur va fournir aux élus une "boîte à outils" pour faciliter les déplacements et intégrer les nouveaux modèles apportés par la révolution numérique. L'idée est que "sur l'ensemble du territoire, pour tous les Français, il soit plus facile d'avoir des solutions, des alternatives à la voiture individuelle pour se déplacer".

Le volet institutionnel doit permettre de couvrir l'ensemble du territoire d'une "autorité organisatrice de la mobilité" -nouveau nom pour les autorités organisatrices des transports-, un cinquième seulement en étant doté actuellement. Ces autorités devront écouter des "comités des partenaires", réunissant des employeurs et des usagers, et seront encouragées à s'occuper des déplacements des personnes les plus fragiles, à mobilité réduite, éloignées de l'emploi, jeunes ou âgées...

Dans le domaine des nouvelles mobilités, la LOM doit encadrer l'essor des véhicules autonomes, clarifier le cadre du covoiturage et celui des engins en libre-service (comme les trottinettes), permettre aux autorités organisatrices d'aménager l'espace urbain... Régions et agglomérations devront veiller à ce qu'existent partout, d'ici la fin 2021, des applications permettant de trouver le meilleur itinéraire, payer son trajet, valider son ticket, etc.

Au chapitre de "la réussite de la transition écologique des mobilités", la LOM prévoit des mesures en faveur du vélo (contre le vol ou pour encourager le déploiement de stationnements sécurisés), pour aider la transition des parcs automobiles vers l'électrique ou favoriser le biogaz.

Le texte envisage aussi la création d'un "forfait mobilité durable", pouvant atteindre 400 euros par an, pour encourager les déplacements domicile-travail en vélo ou en covoiturage, ainsi que la création de zones à faibles émissions dans les villes.

La programmation des infrastructures des transports aura comme priorité la rénovation des réseaux existants, la désaturation des grands noeuds ferroviaires, l'achèvement d'une vingtaine d'axes routiers et un effort sur le fret ferroviaire. Les grandes infrastructures nouvelles sont clairement remises à plus tard, avec seulement 600 millions d'euros de prévus sur 13,4 milliards d'investissements pour la période 2018-22. Il reste des incertitudes sur son financement, pour cause de mise hors service des radars routiers par les "gilets jaunes" et d'hésitations sur l'instauration d'une vignette pour les poids lourds.

Frédéric Bergé avec AFP