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Prothèses et autres tarifs de soins dentaires: ce qui change à compter du 1er avril

Depuis le 1er avril 2019, mes prix de certaines prothèses dentaires sont plafonnés. D'autres plafonds de prix complèteront cette liste début 2020, puis début 2021, dans le cadre de la réforme du "reste à charge zéro".

Depuis le 1er avril 2019, mes prix de certaines prothèses dentaires sont plafonnés. D'autres plafonds de prix complèteront cette liste début 2020, puis début 2021, dans le cadre de la réforme du "reste à charge zéro". - Philippe Merle-AFP

Depuis ce lundi, le tarif pour une couronne céramo-métal ne peut dépasser 530 euros. Le plafond est à 480 euros pour une prothèse en zircone. Par ailleurs, les tarifs de certains soins courants augmentent et d'autres sont remboursés alors qu'ils ne l'étaient pas.

Dès ce lundi 1er avril, la facture de certaines prothèses dentaires ne peut plus dépasser un plafond tarifaire. Concrètement la prothèse en céramo-métal, par exemple, ne doit plus excéder 530 euros alors que son prix moyen atteignait 542 euros, selon l'assurance-maladie.

La facture du dentiste ne pourra plus excéder 480 euros pour une couronne en zircone sur une dent "visible" (incisive, canine ou prémolaire). Un bridge céramo-métallique sur une incisive coûtera au maximum 1465 euros alors que le prix moyen pratiqué avoisinait 1575 euros. La couronne métallique est plafonnée à 290 euros alors que le prix moyen se situait à 327 euros.

En revanche, le tarif d'une couronne céramo-métal pour des dents moins visibles (deuxième prémolaire) n'est pas plafonné. Il n'y aura de plafond (fixé à 550 euros) qu'au 1er janvier 2020.

Une convention avec les dentistes signée en 2018

Ces plafonds de tarifs sont la conséquence de l'application de la convention 2019-2023 signée en juin 2018 entre l'Union dentaire, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) –qui représentent à eux deux 60% des chirurgiens-dentistes– et l’Assurance Maladie. Ce texte vise à réduire le reste à charge (RAC) des assurés afin d’apporter des réponses au renoncement aux soins (estimé à 17 % de la population).

Ces plafonds de prix opposables pour certaines poses de prothèse sont mis en place progressivement et préparent la réforme du risque à charge zéro applicable en 2021. Mais, il restera des honoraires libres pour le patient désirant des soins plus sophistiqués, même s'il en sera de sa poche ou de celle de sa complémentaire santé, si son contrat l'autorise.

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- © Source: Assurance-maladie

Concrètement, tout patient nécessitant des soins prothétiques recevra à cette date de son chirurgien-dentiste plusieurs devis, selon trois types de soins baptisés "paniers" :

  • le panier dit "reste à charge 0", concernant 45 % des actes prothétiques seront plafonnés et intégralement remboursés par l'Assurance maladie et les complémentaires santé;
  • le panier aux "tarifs maîtrisés", via des prix plafonnés, concernera 25 % des actes effectués aujourd’hui, sans obligation par les complémentaires d’une prise en charge intégrale ;
  • le panier aux "tarifs libres" qui permettra à l’assuré de choisir librement les techniques et les matériaux les plus sophistiqués (30 % des actes effectués aujourd’hui), sans plafonnement.

Autrement dit, dans ces deux derniers cas, l'assuré social ayant les moyens et la chance de disposer d'une complémentaire santé remboursant bien les soins dentaires, a toujours la possibilité de s'accorder avec son dentiste, pour bénéficier de soins plus sophistiqués et plus onéreux (plus rémunérateurs pour le praticien) même s'il en sera de sa poche.

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- © Source : Assurance-maladie

En contrepartie du plafonnement des tarifs de certaines prothèses, certains actes de soins voient leur prix augmenter (cf tableau ci-dessus) tout en étant remboursés par l'Assurance maladie et les complémentaires santé. C'est notamment le cas des restaurations sur une ou plusieurs faces de dents "visibles" qui voient leurs tarifs augmenter de 25,7% à 59,9% selon les types d'intervention, de l'extraction d’une dent de lait et de la reconstitution de la forme de la dent sur la partie visible et invisible de la dent (inlay-onlay)

Par ailleurs, quelques actes de prévention dentaire sont mieux remboursés par la Sécurité sociale ou étendu à de nouvelles populations. C'est le cas du bilan bucco-dentaire "M tes dents", proposé actuellement tous les trois ans aux enfants de 6 à 18 ans et remboursé à 100% par l'Assurance-maladie (sans avance de frais) et qui est désormais étendu aux assurés âgés de 3 à 24 ans. Enfin, le soin consistant à appliquer un vernis fluoré sur les dents des enfants de 6 à 9 ans est lui aussi pris en charge par l'Assurance-maladie alors que ce n'était pas le cas.

Frédéric Bergé