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Pourquoi le système actuel de retraite est plus redistributif qu'on croit  

Pensions de retraite : les dispositifs de solidarité ont représenté 16 % des montants versés en 2016, soit 43,8 milliards d'euros sur un total de 268,9 milliards d'euros.

Pensions de retraite : les dispositifs de solidarité ont représenté 16 % des montants versés en 2016, soit 43,8 milliards d'euros sur un total de 268,9 milliards d'euros. - Philippe Hughen-AFP

Les dispositifs de solidarité ont représenté 16,3% du total des retraites versées en 2016. Ces mécanismes profitent aux parents de trois enfants et plus (8 milliards d'euros redistribués) aux salariés modestes (8,5 milliards) ou ayant eu des interruptions de carrière (10,1 milliards).

Dans le système actuel de retraite, les assurés bénéficient de dispositifs de redistribution qui ont représenté 16,3 % du montant total des retraites de droit propres (hors pensions de réversion) versées en France. Ces dépenses de solidarité se sont élevées à 43,8 milliards d'euros sur 268,9 milliards d'euros en 2016 (cf tableau ci-dessous).

Et les retraité(e)s ont été très nombreux à bénéficier de ces mécanismes redistributifs. Sur 16,1 millions de retraités en 2016, 14,9 millions ont été concernés par au moins un de ces dispositifs.

Le système a aussi une logique "non-contributive"

Ce constat fait du système actuel une belle mécanique à redistribuer et à réduire certaines inégalités liées à des carrières raccourcies (pour diverses raisons), comme le révèle une étude la Drees, le service d'études et statistiques du ministère de la Santé. Une dimension redistributive à prendre en compte par le gouvernement qui prépare un big bang en instaurant un système universel de retraite par points.

Le système de retraite intègre en effet à la fois une logique contributive (on acquiert des droits en contrepartie de cotisations) et "non-contributive", par laquelle les assurés acquièrent des droits complémentaires au titre de la solidarité nationale, sans lien avec les cotisations versées, rappelle la Drees.

Huit milliards pour les parents de 3 enfants et plus

"Certains dispositifs majorent directement la pension des retraités, comme la majoration de pension des parents d’au moins trois enfants ou les dispositifs assurant un minimum de pension. En 2016, les montants versés au titre de ces deux dispositifs représentent respectivement 8,0 et 8,5 milliards d’euros, soit au total 6,2 % du montant global des pensions de droit direct", explique ce document.

Pour les parents de familles nombreuses, la majoration proportionnelle au montant de la pension des retraités ayant eu ou élevé au moins trois enfants s’élève à 10 % dans les régimes alignés et les régimes complémentaires Agirc et Arrco. Dans les régimes de la fonction publique, ce taux est majoré de 5 points de pourcentage supplémentaires pour chaque enfant au-delà du troisième.

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- © Drees - Juin 2019

Le dispositif (8,5 milliards d'euros) qui fixe un montant minimum de pension profite aux travailleurs modestes ayant une pension inférieure à un certain montant, alors même qu’ils sont partis à la retraite à taux plein.

"Dans la plupart des régimes de base, lorsqu’un retraité a une pension inférieure à un certain montant – alors même qu’il est parti à la retraite à taux plein – il peut bénéficier d’un minimum de pension" souligne le document.

Ce mécanisme de redistribution "porte la pension de ce retraité modeste au niveau du minimum de pension dont le montant est "proratisé" en fonction du nombre de trimestres validés par l’assuré. Néanmoins, de tels dispositifs n’existent pas dans tous les régimes de retraite et peuvent par ailleurs différer d’un régime à l’autre", commente la Drees. Dans le régime général des salariés, le minimum contributif que touche un retraité était de 630 euros mensuels en 2016 pour une pension de base (pour une carrière complète), hors retraite complémentaire, et de 1144 euros (pour 40 années de service) dans la fonction publique, régime "intégré" dans lequel la pension complémentaire joue un rôle nul ou marginal.

10,1 milliards d'euros ont compensé les "trous" de carrière

Bien entendu, "plus les pensions de retraite sont faibles, plus la part des minimums de pension dans la pension totale est élevée: ils représentent 23,2 % des montants de pensions versées aux retraités les plus modestes, contre 0,2 % des pensions versées aux retraités les plus aisés", constate la Drees.

D’autres dispositifs de solidarité majorent le nombre d’annuités ou le nombre de points pour calculer la pension. Des trimestres et des points sont accordés aux assurés qui connaissent des interruptions de carrière (dites de "non-emploi"), ce qui a représenté 10,1 milliards d’euros (soit 3,8 % du total) en 2016. Des trimestres dits assimilés sont ainsi accordés aux assurés qui remplissent certaines conditions, principalement au titre du chômage, de la maladie, de l’invalidité et de la maternité.

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- © Drees - juin 2019

À titre d'exemple "le système de retraite accorde automatiquement le taux plein aux assurés reconnus invalides, inaptes, handicapés ou travailleurs de l’amiante dès qu’ils atteignent l’âge légal d’ouverture des droits, quel que soit le nombre de trimestres qu’ils ont validés. Ces dispositifs sont à l’origine de 1,6 milliard d’euros de prestations" souligne le document de la Drees.

D’autres trimestres sont octroyés, principalement au titre de la naissance et de l’éducation des enfants (6,9 milliards d’euros, soit 2,5 % du total).

Enfin, plusieurs dispositifs autorisent certains assurés, qui exercent des métiers pénibles ou dangereux, ou dont l’état de santé le justifie, à partir à la retraite avant l’âge légal d’ouverture des droits. Les montants versés à ce titre se sont élevés à 10,3 milliards d’euros, soit 3,8 % du total.

Frédéric Bergé