Malgré les réserves de la justice, Attal veut toujours utiliser les fichiers des compagnies aériennes pour traquer la fraude sociale

Sur BFMTV, le ministre des Comptes publics explique que "les textes le permettent" et annonce qu'il va saisir la Cnil pour savoir si cette approche est possible.

Parmi les mesures de son vaste plan contre la fraude sociale présenté ce mardi, le gouvernement veut "renforcer" les conditions de résidence en France "pour bénéficier d'allocations sociales". Il faudra désormais passer neuf mois de l'année dans le pays, contre six prévus actuellement, pour en bénéficier.

Pour le vérifier, Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics souhaite que les Caisses de Sécurité sociale qui ont un doute puissent accéder aux fichiers des passagers des compagnies aériennes, le fichier PNR (Passanger Name Record, NDLR) mais aussi les fichiers des compagnies ferroviaires ou maritimes. Et ainsi savoir précisément à quelles dates les allocataires sont bel et bien présents sur le territoire national.

Analyse juridique

Pour autant, la Cour de justice de l'Union européenne a annoncé qu'elle allait restreindre drastiquement l'utilisation des fichiers PNR. Interrogé sur BFMTV/RMC ce mardi, Gabriel Attal estime que cette mesure ne sera pas retoquée par l'Europe.

"Notre analyse juridique réalisée par nos services montre que les textes européens le permettent. J'en ai parlé avec des homologues, belges notamment, qui souhaitent utiliser un certain nombre de fichiers pour lutter contre la fraude", explique-t-il.

"Donc on va saisir la Cnil, qui va nous dire si c'est possible ou pas. Je souhaite que ce soit possible, notre analyse c'est que le textes le permettent, il faut un décret", qui sera examiné par la Cnil, poursuit le ministre.

En mars dernier, Olivier Véran, porte-parole du gouvernement prévenait: "Des gens perçoivent des prestations comme s'ils habitaient en France alors qu'ils résident à l'étranger de longs mois dans l'année. Il faut qu'on puisse les identifier et être plus efficace à l'instar d'autres pays". 

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business