La fiscalité du gazole non routier va s'aligner en 3 ans sur celle du gazole

Bruno Le Maire a confirmé que l'alignement de la fiscalité sur le gazole non routier serait progressif sur trois ans à partir du 1er juillet 2020. Ce coup de rabot bénéficiera de mesures d'accompagnement afin d'aider les professionnels du bâtiment visés par la mesure.

La niche fiscale concernant le gazole non routier, à la fiscalité très allégée, sera complètement rabotée en trois ans. Le gazole non routier (GNR) est utilisé pour les engins mobiles non routiers, notamment dans les secteurs agricoles, forestiers, fluviaux ou des travaux publics mais seuls ce dernier d'activité serait concerné par ce coup de rabot. "Quand nous avions envisagé l'alignement, nous pensions le faire en une seule fois, nous le ferons finalement en trois ans, en commençant au 1er juillet 2020", a déclaré le ministre de l'Economie et des Finances à l'occasion de l'émission dominicale "Le Grand Rendez-vous" d'Europe1, CNews et Les Echos.

Selon Bruno Le Maire, des mesures d'accompagnement seront mises en place afin de "prendre en compte les intérêts et préoccupations des uns et des autres" chez les professionnels du bâtiment. Il s'agira notamment de permettre aux entreprises "d'appliquer ces augmentations dans leurs contrats avec l'État et les collectivités" ainsi que de "prévoir un taux minimal d'avance avec les PME lorsqu'elles sont en contrat avec les collectivités et établissements publics, une obligation qui existe déjà pour l'État".

La grogne des transporteurs routiers demeurent

Interrogé initialement sur la grogne des transporteurs routiers, le ministre n'a en revanche apporté aucune nouvelle mesure concernant ce secteur qui exprime fortement son mécontentement face aux mesures d'alignement de la fiscalité sur le gazole. "Nous avons pris le temps de la consultation et de la concertation avec les transporteurs", a assuré le ministre, pour qui cet alignement est "logique d'un point de vue environnemental".

Les principales organisations de transporteurs menacent le gouvernement de manifestations à la rentrée s'ils ne sont pas entendus sur ce sujet.

Frédéric Bergé avec AFP