Evasion fiscale: un collectif citoyen dépose plainte auprès du parquet national financier

La plainte a été déposée contre X pour escroquerie et blanchiment de fraude fiscale aggravées auprès du parquet national financier, après la révélation du scandale "cum ex" qui a coûté 55 milliards d'euros à une dizaine de pays européens.

Le député socialiste Boris Vallaud veut faire le clair autour de l'énorme fraude fiscale baptisée "cum ex". Le collectif des "citoyens en bande organisée", créé à l'initiative du député des Landes Boris Vallaud, vient de déposer plainte contre X pour escroquerie et blanchiment de fraude fiscale aggravées auprès du parquet national financier. "C'est une plainte contre X déposée lundi pour établir la réalité des faits, leur ampleur, et quelles sont les responsabilités", a expliqué Boris Vallaud.

Des manipulations sur les dividendes impliquant des banques et des fonds financiers ont lésé une dizaine de pays européens de près de 55 milliards d'euros d'impôts depuis 2001, ont affirmé 19 médias, dont Le Monde, dans une récente enquête. Ce montage litigieux attribué à un avocat allemand de renom, Hanno Berger, consiste à acheter et revendre des actions autour du jour de versement du dividende, si vite que l'administration fiscale n'identifie plus le véritable propriétaire.

"Cet argent manque à nos services publics, à nos écoles, à notre protection sociale et au pouvoir d'achat des Français, a-t-il souligné. En Allemagne il y a eu des poursuites judiciaires sur ces faits, mais pas en France." Le PNF n'a pour l'instant pas donné suite aux sollicitations de l'AFP.

Une perte jusqu'à 3 milliards par an pour la France

Le travail d'enquête des 19 médias s'appuie sur des documents judiciaires en provenance d'Allemagne où ces manoeuvres ont été découvertes en 2012. Il concerne à la fois des cas de fraude et d'optimisation fiscale.

Le gros de la facture, soit quelque 46 milliards d'euros, est lié à une pratique d'optimisation baptisée "cum cum". Cette technique, située selon ce groupe de médias "à la limite de la légalité", joue sur la fiscalité différenciée entre investisseurs nationaux et étrangers.

En France, "jusqu'à trois milliards d'euros par an" auraient été perdus pour les finances publiques à cause de ces manoeuvres, selon Le Monde, qui assure que les trois principales banques françaises (BNP Paribas, Crédit agricole et Société générale) y ont eu recours.

Une mission d'information sur l'évasion fiscale devrait être lancée à l'Assemblée nationale. Au Sénat, le groupe de suivi sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales a été saisi.

C.C. avec AFP