BFM Eco

Bercy lance un observatoire pour évaluer l'ampleur de la fraude fiscale

-

- - STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

Gérald Darmanin a annoncé jeudi la mise en place d'un observatoire qui sera chargé, entre autres, de produire une évaluation de la fraude fiscale et d'essayer de "définit un montant". Les résultats seront connus dans un an.

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a annoncé jeudi la mise en place d'un observatoire pour estimer l'ampleur de la fraude fiscale en France, qui devra produire un chiffrage précis dans un an.

"Je suis favorable à ce que soit produite une évaluation publique de la fraude, à essayer de définir un montant", a déclaré le ministre à l'issue d'une table ronde à Bercy sur ce thème.

"Je vous propose que cet observatoire couvre un champ très large qui s'intéressera à la fiscalité, mais également aux prélèvements sociaux, et ses travaux porteront non seulement sur la fraude, mais sur le manque à gagner fiscal et social au sens le plus large, c'est-à-dire aux pertes de recettes liées aux erreurs", a détaillé Gérald Darmanin.

80 milliards d'euros selon un syndicat de Bercy

Selon le syndicat Solidaires finances publiques, au moins 80 milliards d'euros d'impôts échapperaient chaque année à l'Etat à cause de la fraude. Mais aucune estimation officielle n'existe pour corroborer cette fourchette, jugée surévaluée par Bercy.

"A la même date, l'an prochain nous serons en même mesure d'annoncer un chiffre", a promis le ministre.

Cet engagement est pris alors que le projet de loi sur la fraude présenté en mars par le gouvernement doit passer la semaine prochaine en première lecture à l'Assemblée.

Bruno Parent, le directeur général des Finances publiques, a estimé lors de la table ronde que "la tolérance à la fraude fiscale et sociale a considérablement baissé dans notre pays".

Une police fiscale opérationnelle le 1er juillet

Prévue par le projet de loi, une police fiscale va être mise en place, a confirmé Gérald Darmanin en précisant qu'une première promotion d'agents allait être recrutée incessamment puis formée à l'Ecole nationale des douanes de Tourcoing au 1er semestre 2019.

"La police fiscale sera opérationnelle au 1er juillet 2019", a promis Gérald Darmanin. La nouvelle unité sera placée sous l'autorité d'un magistrat.

Enfin, l'exploitation de données ("data mining") pour repérer les fraudeurs sera développée grâce notamment au recours à des prestataires extérieurs pour l'acquisition et le développement de logiciels, permettant notamment d'exploiter des documents scannés.

Outre les données de l'administration fiscale, des données en accès libre sur internet et les réseaux sociaux seront également mises à contribution, notamment pour repérer la fraude à la résidence fiscale, a prévenu M. Darmanin.

Les nouvelles méthodes d'investigation doivent permettre d'effectuer des contrôles "plus courts, plus ciblés, moins intrusifs" que les vérifications de comptabilité qui restent "l'arme lourde" et ne doivent être utilisées qu'à "bon escient", selon l'entourage du ministre.

J.-C.C. avec AFP