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Dons Notre-Dame: des réductions d'impôts jusqu'à 75% pour les particuliers

Les dons des particuliers pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris bénéficieront d'un nouveau seuil de 75% de déduction fiscale jusqu'à 1000 euros et de 66% au-delà de ce montant, a présenté Édouard Philippe à l'issue du conseil des ministres.

Le Premier ministre a présenté un dispositif spécifique de réduction fiscale pour les particuliers qui effectueront des dons au profit de la reconstruction de Notre-Dame de Paris. La réduction de l'impôt sur le revenu sera majorée et atteindra 75% pour les dons des contribuables jusqu'à 1000 euros (soit un maximum de 750 euros) et de 66% au-delà de ce montant. Cette réduction reste plafonnée à 20% du revenu imposable du donateur ou de donatrice.

Ce dispositif sera intégré au futur projet de loi présenté dès la semaine prochaine et qui donnera un cadre légal aux dons versés pour la reconstruction de l'édifice, a précisé le Premier ministre à l'issue du conseil des ministres, ce mercredi 17 avril.

La niche fiscale du mécénat d'entreprise est inchangée

L'avantage fiscal accordé dans le cadre du mécénat d'entreprise reste inchangé. "Les entreprises bénéficieront des réductions d'impôts dans les conditions actuelles. Nous me modifierons pas l'état du droit en la matière" a ajouté Édouard Philippe.

Par ailleurs, le chef du gouvernement a annoncé le lancement d'un "concours international d'architecture sur la reconstruction de la flèche" de Notre-Dame, détruite dans l'incendie qui a ravagé la cathédrale lundi soir.

L'objectif est de "doter Notre-Dame d'une nouvelle flèche adaptée aux techniques et enjeux de notre époque", a-t-il annoncé, à l'issue d'un conseil des ministres consacré exclusivement à la reconstruction de la cathédrale.

Frédéric Bergé avec AFP