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Dépakine: la ministre de la Santé espère que la justice forcera Sanofi à rembourser les indemnisations

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Agnès Buzyn a déclaré qu'elle veillerait à ce que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) "demande devant le juge" que Sanofi "lui rembourse les sommes" avancées pour les victimes de la Dépakine. Cet antiépileptique a provoqué des troubles graves chez des enfants dont la mère, enceinte, avait pris ce médicament.

Le groupe pharmaceutique Sanofi avait refusé en janvier 2019 de contribuer à l'indemnisation des victimes de la Dépakine, son médicament antiépileptique, au centre d'un retentissant scandale sanitaire depuis plusieurs années.

Pour autant, puisque le laboratoire ne veut pas mettre la main à la poche, l'Onima, l'office rattaché au ministère de la Santé, selon Agnès Buzyn, "indemnisera donc les victimes pour qu'elles ne soient pas lésées par ce refus. La ministre ajoute qu'elle "veillera à ce que l'Oniam demande à Sanofi devant le juge de lui rembourser les sommes", estimant qu'"il n'est en effet pas légitime que les sommes concernées pèsent sur les finances publiques".

Des malformations chez 2150 à 4100 enfants

Selon les autorités sanitaires, le valproate de sodium (Dépakine et ses dérivés) qui a été pris par des femmes enceintes est responsable depuis 1967 de malformations chez 2150 à 4100 enfants, et de troubles neurodéveloppementaux chez 16.600 à 30.400 enfants.

La procédure d'indemnisation "mise en place en mai 2017" a mis plus d'un an à démarrer "en raison de la complexité du sujet" et "il devient désormais impératif de l'accélérer", a déclaré Agnès Buzyn devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale.

Un homme de 21 ans a obtenu 1,3 million d'euros

Les montants accordés varient selon les dossiers. La semaine dernière, un jeune homme de 21 ans lourdement affecté (malformation cardiaque, autisme, dépendance) a obtenu une indemnisation de 1,3 million d'euros. Fin avril, l'Oniam avait reçu 1.655 demandes de réparation, dont 20 seulement avaient abouti à un "avis définitif". Pour Mme Buzyn, "l'objectif est évidemment d'indemniser toutes les victimes".

La ministre, qui s'était "engagée à (les) rechercher", a pour cela exploité "les bases de données de l'assurance maladie" et "un dépliant d'information (...) va être envoyé aux femmes concernées dans les prochains jours". Mais cette démarche avait une limite: "L'historique ne remonte qu'à 2 ans (...) c'est nettement insuffisant", a-t-elle regretté, évoquant un autre moyen pour retrouver les victimes. "Souvent les femmes sont traitées à vie, donc nous allons pouvoir par des algorithmes essayer de repérer (celles) qui sont encore sous traitement par Dépakine", a-t-elle expliqué.

Frédéric Bergé avec AFP