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Chômage partiel: 40% de reste à charge à partir de juin pour les employeurs des secteurs non protégés

La ministre du Travail Elisabeth Borne à l'Elysée, le 31 mars 2021

La ministre du Travail Elisabeth Borne à l'Elysée, le 31 mars 2021 - Ludovic MARIN © 2019 AFP

Le reste à charge du chômage partiel pour les employeurs des secteurs qui ne font pas l'objet de fermeture administrative augmentera de 15 à 40% à partir du mois de juin.

Les employeurs recourant à l'activité partielle dans les secteurs non protégés verront leur reste à charge augmenter de 15 à 40% en juin tandis que l'indemnisation des salariés diminuera de 84 à 72% du salaire net, a annoncé la ministre du Travail Elisabeth Borne à l'issue d'une rencontre avec les partenaires sociaux jeudi.

"Il y a un consensus pour revenir rapidement aux règles de droit commun de l'activité partielle pour les secteurs non protégés", a déclaré la ministre lors d'un point de presse téléphonique à l'issue de la réunion. Ces règles "ont vocation à pouvoir évoluer à partir de juin", a-t-elle ajouté.

Pour les secteurs protégés (tourisme, événementiel, culture, sports et loisirs, hôtellerie-restauration, transport... et les activités en dépendant) qui bénéficient actuellement d'une prise en charge à 100%, l'évolution de la prise en charge dépendra "du calendrier de la levée des restrictions sanitaires", a-elle affirmé avec "une marche intermédiaire à 15%" de reste à charge.

"Sortie progressive des aides"

Selon Michel Beaugas (FO), syndicats, patronat et gouvernement se rejoignaient autour de la table "sur une sortie progressive des aides" pour ne pas perdre le bénéfice "des sommes investies jusqu'ici". Selon lui, les organisations patronales ont appelé à "faire de la dentelle" pour tenir compte des secteurs et des régions, en prenant l'exemple de l'hôtellerie-restauration. "Si la reprise peut être forte cet été dans les régions touristiques, ce ne sera pas le cas pour l'hôtellerie de luxe à Paris par exemple", a cité Michel Beaugas.

Tous les établissements et entreprises fermés par décision administrative et les entreprises justifiant d'une perte de 60% de leur chiffre d'affaires par rapport au mois précédent ou au même mois en 2019 bénéficient actuellement d'une prise en charge à 100% de l'activité partielle. Le salarié est indemnisé à hauteur de 84% du salaire net.

La prise en charge de l'activité partielle aura coûté plus de 27 milliards d'euros en 2020 pour l'État et l'Unédic. Le nombre de salariés effectivement en activité partielle était encore estimé à 2,1 millions en février (11% des salariés du privé) et devrait avoir augmenté en mars-avril avec la fermeture des commerces non essentiels.

P.L. avec AFP