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Vers une hausse des frais de notaires?

Les droits de mutation, également appelés "frais de notaires", pourraient augmenter, passant de 4,5 à 4,7% en 2019.

Le gouvernement fait un geste envers les départements. Selon Les Échos, le Premier ministre Édouard Philippe aurait proposé un déplafonnement des droits de mutation, autrement appelés "frais de notaires", d’ici l’année prochaine. Une mesure qui permettrait aux départements qui le souhaitent de faire passer ces droits réglés par l’acheteur lors d’une transaction immobilière de 4,5 à 4,7%.

En 2013, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait déjà consenti à un premier assouplissement, en permettant aux départements de fixer les droits de mutation à 4,5%, contre 3,8% auparavant. Une opportunité saisie par l’ensemble des présidents de département, rappellent Les Échos qui précisent que les frais de notaires "ont rapporté l’an dernier 4,3 milliards d’euros de plus qu’en 2013".

Une nouvelle hausse des frais de mutation de 4,5 à 4,7% représenterait cette fois une manne potentielle de 500 millions d’euros pour les départements. Dans un communiqué, l’Assemblée des départements de France (ADF) dit accueillir "avec intérêt l’offre d’un déplafonnement des Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui permettrait de dégager de nouvelles recettes et d’abonder les ressources des Départements les plus démunis".

Transfert de la part départementale de la taxe foncière?

À travers ce geste, le gouvernement tente de répondre aux inquiétudes des départements. Et pour cause, ces derniers pourraient voir leur part de taxe foncière (13,8 milliards d’euros en 2016) transférée au bloc communal dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale. Objectif: compenser la suppression de la taxe d’habitation qui réduira drastiquement les recettes des collectivités. Mais les départements ont déjà fait savoir leur "opposition ferme et définitive" à ce scénario.

L’exécutif a également proposé à l’ADF une hausse de dotations de 250 millions d’euros pour le versement des AIS (allocations individuelles de solidarité) qui regroupent le RSA, l’allocation personnelle d’autonomie et la prestation de compensation du handicap. Proposition jugée insuffisante par les départements qui s’engagent déjà à "prélever 350 millions d’euros chez les départements les plus riches pour aider ceux qui ont les dépenses sociales les plus lourdes", indiquent Les Échos.

P.L