TVA sociale, "moins de fonctionnaires"... Des économies dans les vieilles recettes de Sarkozy, Fillon ou Hollande?

Dans sa quête d'économies, le gouvernement a évoqué plusieurs pistes permettant de réduire le déficit public, dont certaines s'apparentent à de vieux serpents de mer.

À environ un mois de la présentation des grandes orientations du Budget 2026, le gouvernement reste flou sur les pistes envisagées pour économiser les 40 milliards d'euros nécessaires à la réduction du déficit public à 4,6% du PIB. Tout juste se contente-t-il de lancer quelques ballons d'essai en répétant que rien n'est exclu à ce stade.

Parmi les mesures évoquées récemment, certaines nous replongent quelques années en arrière. Testées avec plus ou moins de succès, elles avaient à chaque fois le même objectif: générer des économies dans un contexte de finances publiques dégradées.

Si ces pistes avancées ressortent ces dernières semaines, c'est parce que la réduction de la dépense publique redevient une urgence pour l'exécutif. Après 2017 s'était ouverte une période de largesse budgétaire marquée l'épisode des "gilets jaunes", la crise sanitaire puis la poussée inflationniste. Mais avec le creusement des déficits à des niveaux records (hors crise), la priorité gouvernementale redevient la baisse de la dépense publique.

Tour d'horizon des différentes pistes explorées.

• La réduction du nombre de fonctionnaires

"Pas taboue" pour la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, la piste d'une réduction du nombre de fonctionnaires revient sur la table. Une antienne reprise par plusieurs gouvernements ces 30 dernières années.

Déjà en 1997, l'ancien ministre de l'Éducation nationale Claude Allègre marquait les esprits avec sa célèbre expression: "Il faut dégraisser le mammouth". Pourtant depuis cette date, les effectifs de la fonction publique ont progressé de 23%. Plus proche de nous, Nicolas Sarkozy avait certes réussi à supprimer 136.000 postes dans la fonction publique d'État entre 2007 et 2012, selon le site Fipeco. Mais le nombre de fonctionnaires tous versants confondus avait malgré tout augmenté de 17.000 sur la période.

La promesse de supprimer des postes dans la fonction publique était de retour au coeur des débats lors de la présidentielle, entre François Fillon qui ciblait 500.000 postes et Emmanuel Macron 120.000. Le candidat vainqueur s'était finalement dit prêt en 2019 à renoncer à son engagement si celui-ci n'était "pas tenable". De fait, l'emploi public a progressé de 178.000 postes lors de son premier mandat, dont 96.000 dans la fonction publique d'État, 45.000 dans les collectivités locales et 38.000 dans les hôpitaux.

Les Experts : Budget, 40 milliards d'économies à trouver - 10/06

21:00

• La suppression des niches fiscales

Autre serpent de mer ressorti par le gouvernement Bayrou: la suppression des niches fiscales inefficaces. Avant lui, François Hollande comme Nicolas Sarkozy avaient promis de s'y attaquer lors de leur mandat. Une promesse aux résultats plus que mitigés sachant que le coût de ces dispositifs n'a cessé d'augmenter ces dernières années pour atteindre 85 milliards.

Le nombre de niches a lui fluctué passant d'environ 400 au début des années 2000 à plus de 500 à la fin des années 2010 avant de redescendre à 450 en 2017 puis de remonter à 474 aujourd'hui. Sans doute l'illustration du dicton des experts en fiscalité selon lequel "dans chaque niche, il y a un chien qui mord".

• L'instauration d'une TVA sociale

En matière de fiscalité, le gouvernement n'a pas non plus exclu d'instaurer une TVA sociale pour faire davantage peser la consommation dans le financement de la Sécurité sociale via une hausse de la TVA en contrepartie d'un allègement des charges sur le travail. Une mesure sur laquelle la France débattait déjà "il y a trente ans", rappelait sur BFM Business François Ecalle, expert en finances publiques.

La TVA sociale a même été instaurée pour expérimentation par Nicolas Sarkozy à la fin de son mandat en 2012. Censée entrer en vigueur en octobre de la même année, elle a finalement été abrogée par les députés peu après l'élection de François Hollande et n'a donc jamais vu le jour officiellement.

• La rationalisation des opérateurs de l'État

Le gouvernement a promis de fusionner ou supprimer d'ici à la fin de l'année un tiers des agences et opérateurs de l'État "qui ne sont pas des universités". De quoi générer "2 à 3 millirds d'économies".

Un tiers des agences et des opérateurs de l'Etat "qui ne sont pas des universités" seront fusionnés ou supprimés d'ici la fin de l'année, annonce ce dimanche sur CNews/Europe 1, Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics.

Par le passé, les gouvernements successifs ont déjà "exprimé à plusieurs reprises leur volonté de limiter le nombre d'opérateurs de l'État", observait la Cour des comptes en 2021. Si bien que "leur nombre a diminué de 25% sur la période 2010-2020, en grande partie sous l'effet de regroupements". Depuis, il est relativement stable, autour de 435.

Depuis le début de l'année, plusieurs tentatives de remises en cause de certains opérateurs ont déjà eu lieu à l'initiative de parlementaires notamment dans le cadre du projet de la loi de simplification.

Dans le viseur des élus ces derniers mois: l'Agence bio, l'Office français de la biodiversité, la commission nationale du débat public, les conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux, le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique, le Conseil national de la montagne, l'initiative française pour les récifs coraliens. Aucune n'a toutefois été officiellement supprimée à ce stade.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco