BFM Business

Taxe sur les hauts revenus: le gouvernement au pied du mur

Bercy va prendre en compte les observations de Conseil d'Etat

Bercy va prendre en compte les observations de Conseil d'Etat - -

Une fois rendu l'avis du Conseil d'Etat, ce jeudi 21 mars, sur le projet de taxe sur les hauts revenus, le gouvernement doit finaliser son texte dans les prochains jours. Il promet qu'elle ne touchera pas plus de contribuables que celle retoquée en décembre par le Conseil constitutionnel.

"Il n'y aura pas plus de personnes concernées que dans le dispositif antérieur (...) L'objectif n'est pas de faire payer plus de monde mais de faire payer de manière juste et équitable". A part cette précision de Michel Sapin, le ministre de l'Emploi, ce jeudi 21 mars, sur Europe 1, le gouvernement reste très discret sur la nouvelle taxe sur les hauts revenus qu'il veut faire voter dans le budget pour 2014.

Ce jeudi, le Conseil d'Etat doit en tout cas rendre au gouvernement un avis concernant le projet de taxe. Dans son édition de ce jeudi 21 mars, Le Figaro affirme que la haute juridiction administrative recommanderait de ne pas dépasser une imposition totale de 66,66% et non 75% comme prévue intialement sous peine que la future taxe soit jugée confiscatoire par le Conseil constitutionnel. Ce qui voudrait dire en pratique qu'avec les autres prélèvements, le taux de la nouvelle taxe devrait être inférieur à 10%.

"Le Conseil d'Etat rendra son avis ce jeudi après-midi. Attendons", a estimé Pierre Moscovici, ce matin sur BFMTV et RMC. Il a cependant affirmé que "l'esprit [de la taxe voulue par François Hollande, NDLR] est toujours là". "En fonction de ce que dira le Conseil d'Etat, nous prendrons nos décisions", a-t-il ajouté sans plus de précision. " En tout cas, il y aura cet effort demandé aux plus riches. C'est un acte de solidarité, presque un acte patriotique", a affirmé Pierre Moscovici qui a reconnu que la taxe ne sera pas instaurée "pour faire du rendement".

"Bonne idée" de François Hollande

La "bonne idée" politique de campagne de François Hollande, instaurer une taxe sur les revenus supérieurs à un million d'euros, n'en finit en tout cas pas de perturber l'Elysée et le gouvernement. Le tout pour moins de 200.000 contribuables concernés.

Afin de satisfaire à la fois son électorat, sa majorité et le Conseil constitutionnel qui sera saisi par l'opposition, il va devoir suivre l'avis du Conseil d'Etat sur le taux. Mais il lui reste une double latitude : trouver la solution permettant de taxer au niveau du foyer fiscal, et déterminer quels revenus entreront vraiment dans l'assiette de la taxe.

Reste également la question de la durée. La nouvelle taxe s'appliquera-t-elle uniquement en 2014 ou aura-t-elle une durée de vie de deux ans, comme le prévoyait intialement le gouvernement Ayrault, le temps de sortir de la crise?

Patrick Coquidé (texte) et Benjamin Dubois (vidéo)