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La taxe sur les hauts revenus devient un boulet pour le gouvernement

Bercy étudie plusiseurs pistes pour remplacer la taxe de 75%.

Bercy étudie plusiseurs pistes pour remplacer la taxe de 75%. - -

Entre rumeur d'abandon de la taxe de 75% sur les hauts revenus retoquée par le Conseil constitutionnel et report de l'annonce d'un nouveau dispositif, le gouvernement navigue à vue sur le dossier.

La "bonne idée" politique de campagne de François Hollande, instaurer une taxe sur les revenus supérieurs à un million d'euros, tourne de plus en plus au casse-tête pour l'Elysée et le gouvernement. Le tout pour moins de 200 000 contribuables concernés.
Retoquée fin décembre par le Conseil constitutionnel, la taxe n'est pas abandonnée et sera proposée à nouveau au parlement en 2013, s'était empresssé d'annoncer François Hollande lors de ses voeux du 31 décembre.

Mais depuis, la mise au point d'une nouvelle taxation tourne au cauchemar. Au point que ce jeudi 24 janvier, Matignon, à la suite de Bercy, a dû démentir l'abandon d'une nouvelle taxe, annoncé par Europe 1.

Hier, sur BFMTV et RMC, Pierre Moscovici avait évoqué la poursuite des discussions à ce sujet, promettant que "la taxe à 75%, qui est une contribution exceptionnelle pour le redressement du pays(…) sera(it) réaménagée. Dans peu de semaines, vous saurez comment nous maintenons à la fois l’objectif, le principe, l’esprit d’une contribution exceptionnelle," avait lancé le ministre de l'Economie. Pourtant, l'annonce d'un nouveau prélèvement devait intervenir rapidement, avait promis Matignon et Bercy début janvier.

Toutes les options ont des inconvénients

Reste que, pour éviter une nouvelle censure du Conseil constitutionnel, les fiscalistes de Bercy s'arrachent les cheveux depuis le début janvier pour soumettre au gouvernement une solution politiquement acceptable et juridiquement valable.

Première piste : le vote dans un collectif budgétaire d'été ou lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2014, en novembre, d'une nouvelle taxe. Elle aurait un taux inférieur à celle retoquée pour éviter d'être considérée comme confiscatoire (on parle de 65%) et elle serait conjugaliser (au niveau du foyer fiscal).

Mais cette conjugalisation risquerait d'augmenter le nombre de contribuables touchés. Vendredi 4 janvier, dans Les Echos, Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, se déclarait d'ailleurs opposé à l'instauration d'une nouvelle tranche d'IR.

Seconde voie : la création d'une nouvelle tranche de l'impôt sur le revenu à la place de la défunte taxe. Mais la gauche a déjà relévé le taux marginal de 41 à 45% au 1er janvier 2013. François Bayrou, a, lui, proposé d'instaurer un taux de 50%. Problème : les seuls hauts revenus ne seraient pas concernés, beaucoup de ménages de cadres supérieurs seraient en effet touchés.

Variante à cette solution : la possibilité de proroger la surtaxe sur les hauts revenus mise en place par François Fillon en 2011 et prolongée par la gauche (actuellement 3% au delà de 250 000 euros de revenus et 4% au delà de 400 000 euros). Mais les inconvénients sont à peu près les mêmes qu'avec une nouvelle tranche.

Une dernière piste évoquée consisterait à faire payer les grandes entreprises accordant des rémunérations très élevées à leurs dirigeants. En clair, il s'agirait d'un prélèvement supplémentaire sur le CAC 40. Mais le gouvernement prévoit déjà d'augmenter le taux de leur impôt sur les sociétés. Surtout, à l'heure des efforts en faveur de la compétitivité des entreprises françaises, la mesure pourrait apparaîtrait à contre-temps.

De plus, comment taxer alors les très grosses fortunes qui ne sont pas dirigeants de grandes entreprises, comme les professions indépendantes, les artistes, les sportifs ? Rapporteur PS du Budget à l'Assemblée, Christian Eckert, a, lui, estimé que ce type de prélèvement ne "tenait pas la corde".

Patrick Coquidé