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Près de 6 ménages sur 10 échappent à l'impôt sur le revenu

Moins de 50% des foyers fiscaux s'acquittent de l'impôt sur le revenu.

Moins de 50% des foyers fiscaux s'acquittent de l'impôt sur le revenu. - Philippe Huguen - AFP

Selon les derniers chiffres de la direction générale des finances publiques, 42,8% des foyers fiscaux ont acquitté cet impôt l'an passé. Jamais, depuis au moins 10 ans, les Français n'ont été aussi peu nombreux à reverser directement au fisc une partie de leurs revenus. Explications.
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À force de vouloir calmer le ras-le-bol fiscal, François Hollande a sorti près de 3 millions de ménages de l'impôt sur le revenu (IR). En effet, en 2013, 19,2 millions de foyers avaient payé cet impôt alors que, selon les toutes dernières données de la direction générale des finances publiques (DGFip), ce même nombre est tombé à 16,12 millions l'an passé.

Le pourcentage de ménages assujettis à l'impôt sur le revenu était ainsi de 42,8%. Autrement dit presque six ménages sur dix (57,2%) ont échappé à l'impôt sur le revenu l'an passé, un plus haut depuis au moins 2006. Mais il est fort probable d'ailleurs qu'il s'agisse d'un record historique. Selon un rapport parlementaire sur la fiscalité des ménages publié en 2014, ce taux s'élevait à 64% en 1983 avant de baisser continuellement pour passer la barre des 50% en 1997 avant de "se stabiliser autour de ce niveau".

Le virage fiscal de Hollande

À l'origine de ce taux historiquement faible on trouve évidemment le revirement de la politique fiscale de François Hollande. À partir de 2014, le prédécesseur d'Emmanuel Macron a changé de braquet sur la fiscalité en multipliant les gestes fiscaux, face à une véritable grogne fiscale.

Il faut dire que les deux années précédentes, ce sont près d'un million de ménages (939.000 en 2012 et 1,05 million en 2013) qui avaient reçu -certains pour la première fois de leur vie- un avis d'imposition. En 2013, le pourcentage de contribuables assujettis à l'IR dépassait alors largement les 50% (52,3%).

Plusieurs mesures expliquent aisément les hausses de 2012 et 2013. Par deux fois, le barème de l'impôt sur le revenu a été gelé. Du fait de l'inflation, des ménages modestes sont ainsi rentrés dans la première tranche de l'impôt et sont ainsi devenus imposables. D'autres hausses d'impôts comme la fiscalisation de la demi-part fiscale accordée en plus aux parents retraités veufs ou célibataires, décidée en 2008 mais appliquée progressivement jusqu'en 2014, en sont également à l'origine.

Un impôt hyper-concentré

Après cet épisode, le gouvernement avait donc décidé de calmer le jeu en faisant voter pour 2014 une mesure permettant de sortir deux millions de ménages de l'impôt sur le revenu. L'année suivante, l'exécutif supprime la première tranche de l'impôt sur le revenu. Ainsi les ménages gagnant moins de 9690 euros (contre 6011 auparavant) ne sont plus imposables. Pour 2016 de nouveaux allègements d'impôts sont votés pour 2 milliards d'euros supplémentaires, permettant à 1,1 million de foyers de devenir ou redevenir non-imposables. Voilà donc ce qui explique ce taux de 42,8%.

Pour cette année, si de nouvelles mesures ont été votées dans la loi de finances pour 2017, elles ne devraient pas jouer énormément sur le nombre de foyers imposables car il s'agit de réductions d'impôt de 20%. Il faut donc être imposable pour en bénéficier.

Reste qu'avec ce taux d'imposition à 42,8%, l'impôt sur le revenu va être encore plus concentré. Déjà en 2011, les 10% des ménages les plus aisés payaient 70% de l'impôt sur le revenu collecté, alors qu'il ne représentaient que 34% du revenu imposable global.

Julien Marion