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Pourquoi vos impôts locaux ne risquent pas de baisser

Les recettes fiscales des collectivités locales devraient augmenter de 3ù en 2016

Les recettes fiscales des collectivités locales devraient augmenter de 3ù en 2016 - Joel Saget-AFP

François Hollande devrait prochainement arbitrer un geste fiscal envers les ménages. Mais ceux-ci vont bientôt recevoir leurs avis d'impôts locaux. Et là, aucune baisse en vue!

C'est mercredi, en principe, que François Hollande doit arbitrer le geste fiscal pour les ménages, annoncé la semaine dernière par Manuel Valls. Coïncidence (malheureuse), les premiers avis d’impôts locaux (taxe foncière et taxe d'habitation) vont commencer également à arriver dans les boîtes à lettre. Et là, aucun geste fiscal, aucune baisse de quelque nature que ce soit, n'est à espérer.

Au moins 3% de recettes en plus pour les élus

Les contribuables auraient pourtant apprécié, car, aujourd'hui, les recettes générées par tous les impôts locaux dépassent de 30 milliards d'euros ce que le fisc collecte via l’impôt sur le revenu. L’an dernier, les recettes fiscales des communes, des départements et les régions ont augmenté de plus de 5%. Ce que les collectivités locales ont récolté via la taxe d’habitation a même progressé de 5,5 %.

Cette année encore, les contribuables vont globalement mettre davantage la main à la poche. Autour de 3% selon une récente étude de la Banque postale inaperçue. Mais les élus locaux se sont bien abstenus de s'en féliciter publiquement, tout absorbé qu'ils étaient à dénoncer la baisse des subventions de l'Etat alors que leurs ressources augmentent de façon substantielle par ailleurs.

Les élus pas totalement responsables

Est-ce à dire que les élus locaux ont eu la main lourde sur les augmentations d’impôts? Oui et non. Cette année, les maires des grandes villes ont mis le pied sur le frein. Le meilleur exemple, c’est le maire de Bordeaux, Alain Juppé. L’an dernier, le favori de sondages dans la campagne des primaires de la droite et du centre avait fortement augmenté les taux des impôts dans sa ville. Mais en 2016, il a décrété la pause fiscale.

Ce qui n’empêche pas qu’à Bordeaux comme ailleurs, les contribuables locaux paieront davantage. D’abord parce que les départements ont fortement augmenté leurs taux d’imposition pour compenser la hausse des coûts du RSA. La palme revient ainsi aux Yvelines où la hausse est.... de 66%.

Ensuite, la revalorisation des valeurs locatives, qui servent de calcul aux impôts locaux, décidée par l’Etat est de 0,9% cette année alors que l’inflation est quasiment nulle. Ce qui signifie mécaniquement une hausse de la facture pour les contribuables.

Pas de réforme en vue

Peut-on néanmoins espérer un jour une baisse des impôts locaux? Côté majorité, l'exécutif a renoncé l'an dernier à réformer le calcul des valeurs locatives qui datent pourtant de 1990....

A droite, dans les programmes des candidats de droite, pas un mot sur les impôts locaux. Normal puisque c’est du ressort des élus. Mais comme tous ces candidats proposent de baisser fortement les dépenses publiques, donc les dépenses locales, on imagine que les élus se reporteront à nouveau sur les impôts pour assurer les fins de mois. Il n'y a donc aucun choc fiscal à attendre de ce côté-là.

P.C