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Pourquoi les impôts augmentent-ils ce mois-ci?

36 millions d'avis d'imposition sont expédiés par le fisc

36 millions d'avis d'imposition sont expédiés par le fisc - -

Les avis d'imposition 2013 vont arriver chez les contribuables à compter du vendredi 23 août. Pour nombre d'entre eux, la note va être plus lourde que l'an dernier malgré les promesses de Jean-Marc Ayrault. Explications.

Inutile d'attendre les éventuelles hausses de prélèvements contenus dans la future réforme des retraites ou dans le budget 2014 qui sera présenté le 25 septembre. Dès les prochains jours, bon nombre des 18,2 millions de contribuables payant l'impôt sur le revenu vont s'apercevoir que les augmentations concernent déjà la note à payer cette année.

A partir du 23 août et jusqu'à début septembre, les contribuables vont recevoir par courrier leur avis d'imposition 2013 qui concerne leurs revenus 2012. Or, les mesures fiscales votées l'an dernier par la gauche après l'élection de François Hollande vont produire leurs effets: taux d'imposition à 45%, gel partiel du barème, limitation du plafonnement du quotient familial... Au total, l'IR devrait d'ailleurs rapporter 70,8 milliards d'euros à l'Etat cette année, soit 11 milliards de plus qu'en 2012.

Du coup, les foyers fiscaux aisés mais aussi beaucoup de contribuables moyens vont avoir une mauvaise surprise dans les prochains jours. Il y a fort à parier que la promesse faite par Jean-Marc Ayrault - "9 contribuables sur 10 ne seront pas touchés par les hausses d'impôt"- ne sera pas tenue !

Nouveau taux à 45%

Première explication à l'allourdissement de l'IR 2013 : la création d'un taux marginal à 45% (contre 41% auparavant) pour les foyers dont les revenus imposables dépassent 150.000 euros par part. Ce qui concerne selon Bercy environ 50.000 contribuables, soit 0,1% des foyers fiscaux.

La seconde mesure augmentant la facture d'impôt va concerner plus de contribuables puisqu'il s'agit du plafonnement de l'avantage procuré par le quotient familial. Cet avantage est réduit de 2.336 euros à 2.000 euros par enfant cette année.

Selon Bercy, la mesure toucherait seulement 2,5% des ménages. Mais son impact sur l'impôt final à payer dépend de l'ensemble des revenus déclarés par ces ménages. Ce qui ne peut être connu qu'une fois le calcul de l'impôt effectué.

Gel du barème de l'IR

Troisième mesure importante : le gel du barème de l'IR pour les ménages aux revenus supérieurs à 11.896 euros par part. La revalorisation des tranches du barème à l'exception des deux premières (5,5% et 14%) pour prendre en compte l'inflation n'est donc pas retenue pour les revenus 2012. Ce qui entraînera mécaniquement une augmentation de l'impôt à payer pour beaucoup de contribuables aux revenus moyens et élevés.

Bonne nouvelle toutefois pour les contribuables déclarant des revenus du capital (dividendes ou intérêts) : l'alignement de la fiscalité de ces produits sur celle des autres revenus avec la disparition du prélèvement libératoire, n'interviendra finalement qu'en 2014.

Patrick Coquidé