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Pourquoi la fusion des régions fera faire moins d'économies que prévu

Le redécoupage de la France en 13 régions

Le redécoupage de la France en 13 régions - Philippe Huguen - AFP

La réforme territoriale a entraîné une harmonisation des régimes indemnitaires dans certaines régions. Résultat, les charges salariales ont augmenté d'environ 40 millions d'euros par an pour les collectivités concernées.

Si la fusion des régions a permis de réaliser des économies non négligeables, elle est parfois à l’origine de coûts supplémentaires pour les collectivités. D’après Les Échos, cinq régions ont vu les charges de personnel s’alourdir d’une quarantaine de millions d’euros par an. En cause, l’harmonisation des régimes indemnitaires dont les modalités devaient être votées avant le 1er janvier 2018.

Ainsi, parmi les sept régions nées de fusion, cinq ont trouvé un accord. Ce dernier prévoit un alignement des régimes indemnitaires par le haut. Autrement dit, les agents exerçant sur le territoire qui offrait la rémunération la plus faible ont été augmentés pour que tous les personnels de la nouvelle région soient traités de manière égale. Résultat: la hausse des charges de personnel des collectivités concernées était de l’ordre de 2,5 à 3%. Seuls les Hauts-de-France et la Normandie n’ont toujours pas trouvé d’accord.

Plus d'heures de travail par semaine et moins de congés

Une augmentation loin d’être étonnante au vu des écarts, parfois flagrants, entre anciennes régions. Comme l’expliquent Les Échos, la différence de rémunération d’un agent de lycée en Basse-Normandie et en Haute-Normandie pouvait atteindre jusqu’à 300 euros par mois. Dans le Grand Est, l’écart allait jusqu’à 70% entre la Lorraine et l’Alsace.

En contrepartie de cet accord favorable aux agents des collectivités, les présidents de région ont imposé aux syndicats de retenir la valeur médiane pour harmoniser les rémunérations des agents de la catégorie A qui assurent l'encadrement.

Surtout, le temps de travail a été ramené à 1607 heures par an, la durée légale qui n’était pas souvent respectée, et cinq jours de congés ont été supprimés dans certains régions (Nouvelle Aquitaine, Paca, Pays-de-la-Loire, Ile-de-France). De quoi compenser en partie les coûts supplémentaires engendrés par la hausse des charges salariales.

P.L