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Une partie de la TVA devrait aller aux régions dès l'an prochain

La TVA a pour avantage d'être un impôt dynamique

La TVA a pour avantage d'être un impôt dynamique - Philippe Huguen - AFP

La dotation globale de fonctionnement aux collectivités serait remplacée dès l'an prochain par une fraction de TVA, rapportent les Échos. Ce qui était une promesse de Manuel Valls.

Le projet de Budget pour 2018 avance et les derniers arbitrages sont rendus peu à peu. Et le prochain projet de loi de Finances devrait en ce sens comporter une petite innovation: la dotation globale de fonctionnement aux collectivités (DGF) sera remplacée par une fraction de TVA, rapportent les Échos.

Cette promesse avait été fait il y a un an par Manuel Valls devant le Congrès des régions. Emmanuel Macron ne serait donc pas revenu dessus.

L'intérêt pour les collectivités locales est de bénéficier d'une recette dynamique, les recettes de TVA ayant augmenté de 2,6% en 2016 à 144,4 milliards d'euros. Les Échos soulignent par ailleurs que ce choix permettrait aux régions de gagner en autonomie fiscale, alors que la dotation globale de fonctionnement a à plusieurs reprises servi de variable d'ajustement budgétaire ces dernières années.

J.M.