BFM Business

Les fonctionnaires privés de primes?

Marylise Lebranchu, la ministre de la fonction publique, a proposé un plan de revalorisation des carrières des fonctionnaires

Marylise Lebranchu, la ministre de la fonction publique, a proposé un plan de revalorisation des carrières des fonctionnaires - Charly Triballeau-AFP

Le gouvernement a promis aux 5 millions de fonctionnaires une revalorisation de leur carrière qui se traduira par une hausse de leur salaire dès 2017. Mais pour ne pas plomber le budget, de nombreuses primes devraient disparaître. Une bonne affaire pour qui ?

Et si pour une fois une réforme coûtait moins cher qu'on pourrait le craindre? C'est peut-être ce qui va se passer avec la revalorisation des carrières des 5,3 millions de fonctionnaires.

Le 16 juin, Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique, a en effet annoncé une refonte des grilles salariales qui s'étalera de 2017 à 2022. Selon elle, cela devrait se traduire par une hausse pouvant aller jusqu'à 70 euros bruts par mois à l'horizon 2020 pour les agents. Une façon pour l'exécutif de compenser le gel depuis 2010 du point d'indice des fonctionnaires. 

Jeu de dupe? 

Mais, curieusement, le gouvernement n'a pas voulu dire combien cette réforme coûterait aux finances publiques alors même qu'il évoque avec une certaine précision le montant des augmentations à venir. Et pour cause. La réforme pourrait être financée par des économies sur d'autres dépenses concernant les fonctionnaires. Ce qui ne devrait pas, on s'en doute, vraiment rassurer ces derniers qui pourraient avoir l'impression d'être dupés en perdant d'un côté ce qu'ils gagneront de l'autre. Ce ne sera pas fromage et dessert, mais fromage ou dessert...

Comme le note en effet la Cour des comptes dans son rapport publié mercredi sur les perspectives des finances publiques, "les mesures présentées pourraient avoir un coût significatif (...) qui serait en partie financé par la suppression de primes." Mais la Cour déplore "qu'aucune indication n'a été donnée sur la nature des primes supprimées". 

1.700 primes différentes

Il faut dire qu'il y a de la marge. Tous ministères confondus, il existe actuellement 1.700 primes différentes rien que pour l'Etat, plus quelques centaines pour les hôpitaux et les collectivités locales.

Sur 80 milliards d'euros que consacre chaque année l'Etat à la paie de ses 2,2 millions de fonctionnaires, les primes représentent 18 milliards. Elles représentent en moyenne 28% de la rémunération totale des agents. Mais pour certains hauts fonctionnaires, ce complément peut atteindre jusqu'à 40% du salaire de base. En revanche, la majorité des primes n'entrent pas dans le calcul de la retraite. 

Une première prime disparaît

L'Etat a déjà commencé à tailler -très discrètement- dans les primes. L'indemnité compensant l'application de la CSG aux primes des fonctionnaires embauchés avant 1998 - soit 960.000 agents de l'Etat- va ainsi disparaître. Une économie de 200 millions par an pour l'Etat, selon la Cour. Cette manne pourrait déjà servir à financer les premières revalorisations de carrière en 2017. Ainsi que l'augmentation des dépenses de retraites générée par la transformation de certaines primes en points d'indice servant au calcul des retraites

D'autres primes seront donc sacrifiées d'ici à 2020 pour compenser l'amélioration du déroulement des carrières. Ce qui promet de belles empoignades avec le syndicats....

Des dépenses vraiment gelées? 

La Cour des comptes rappelle que l'Etat s'est engagé à limiter la progression de ses dépenses de fonction publique (hors pensions) à 200 millions par an. Or, selon la Cour, en raison des revalorisations automatiques des salaires des fonctionnaires (le fameux GVT), la masse salariale de l'Etat augmente toujours mécaniquement de 700 millions....

P.C