BFM Business

Les fonctionnaires bientôt rémunérés à la performance?

Dans les hôpitaux notamment, secteur jugé prioritaire par les auteurs du rapport, récompenser la performance reviendrait, selon FO à "faire des patients des clients".

Dans les hôpitaux notamment, secteur jugé prioritaire par les auteurs du rapport, récompenser la performance reviendrait, selon FO à "faire des patients des clients". - Le Piment - Flickr - CC

Intéresser les agents de la fonction publique aux performances de leur service, c'est ce que propose un rapport paru ce 26 novembre. De quoi instaurer la culture du résultat dans le service public.

Et si le gouvernement instaurait à coup de primes la culture du résultat dans la fonction publique? C'est ce que propose le Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale (Copiesas). Cette instance, créée en juin dernier au sein du ministère du travail, a rendu ce 26 novembre son rapport sur l'épargne salariale. Elle y propose notamment d'élargir l'intéressement à la fonction publique.

L’intéressement est largement répandu dans le privé, où il sert à inciter le salarié à contribuer à la performance de la société. Si celui-ci remplit les objectifs personnels qui lui ont été assignés, il obtient ce complément de rémunération.

"Plus que jamais, les services publics sont soumis à une pression de gestion", avance le rapport qui cite les "nombreuses évolutions" auxquelles ils doivent faire face: "développement de l’e-administration, dématérialisation des démarches et des procédures administratives". Cet intéressement permettrait, selon le rapport, d'emporter "l’adhésion de tous les agents et de toutes les entités".

Lier prime et présentéisme

Le Copiesas propose donc d'adapter cette formule au secteur public. Son versement resterait corrélé à l'atteinte d'objectifs, mais pas question qu'ils soient individuels: ici, l’intéressement doit être "collectif", précisent les auteurs du rapport. Les modalités du dispositif devront résulter d'un accord entre employeur et partenaires sociaux pour trois ans. La distribution devra être collective, et son montant plafonné.

Enfin, peut-être la mesure la plus explosive pour un gouvernement qui a supprimé le jour de carence des fonctionnaires en cas d'arrêt de travail: il faudrait lier "le montant des versements et le présentéisme", préconise le rapport. 

"Favoriser l'incitation matérielle des agents, régler ainsi le problème de l'absentéisme est quelque chose de très innovant", se félicite Alain Tourret, député PRG du Calvados, lui-même auteur d'un rapport sur le Budget de la Fonction publique.

Cet ancien avocat raconte ainsi que certaines entreprises allemandes qu'il a conseillées, parmi lesquelles Bosh, appliquaient ainsi une politique positive en félicitant les présents plutôt qu'en punissant les absents. Une mesure qui s'est révélée "très efficace", souligne-t-il.

Supprimer quelques unes des milliers de primes existantes

Certes, des primes liées à la performance existent déjà dans le public. Prime de fonction et de résultats, indemnités de qualification et de technicité, primes de rendement et de productivité, etc. Alain Tourret en évoque "plusieurs milliers". "Si on en supprimait quelques-unes pour les remplacer par une prime incitative, ce serait une bonne chose", estime-t-il.

Force ouvrière n'est pas de cet avis. Le syndicat est le seul à ne pas soutenir la proposition. Pascal Pavageau, son secrétaire confédéral qui a participé aux discussions avec le Copiesas considère ainsi que, de manière générale, "l'intéressement instaure une inégalité entre salariés et dépend souvent du fait du prince".

Elargie au service public, cette notion lui apparaît "contradictoire avec la mission d'intérêt général". Dans les hôpitaux notamment, secteur jugé prioritaire par les auteurs du rapport, "cela reviendrait à mettre les fonctionnaires et les services en concurrence, à faire des patients des clients. Le fonctionnaire qui pense de cette façon-là n'a rien à faire dans le public", s'insurge le représentant syndical.

A ce stade, les préconisations ne sont pas près de se traduire dans les faits. Il revient désormais aux ministères concernés de piocher dans le rapport pour en tirer des propositions concrètes à formuler fin 2014. Elles seront ensuite intégrées au projet de loi pour l’activité, que rédige actuellement les services du ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, au moment de son examen au Parlement au 1er trimestre 2015. 

Nina Godart