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Les fonctionnaires travaillent-ils assez longtemps?

Beaucoup d'agents des collectivités territoriales travaillent moins de 1.600 heures par an

Beaucoup d'agents des collectivités territoriales travaillent moins de 1.600 heures par an - Anne-Christine Poujoulat-AFP

Temps de travail et absentéisme des fonctionnaires : à l'occasion de la discussion budgétaire, un député radical de gauche a demandé des précisions au gouvernement. Il attend toujours les réponses précises.

Combien d'heures par an travaillent effectivement les 5,3 millions de fonctionnaires français ? Cette question à priori légitime, le député radical de gauche du Calvados, Alain Tourret, rapporteur du budget de la fonction publique pour la commission des lois de l'Assemblée nationale, l'a posée au gouvernement. 

En réponse, le ministère de la fonction publique lui a indiqué "qu'il n'existe pas de recensement centralisé des horaires et du temps de travail effectif des agents de la fonction publique". 

Dérogations dans les mairies

Officiellement, rappelle pourtant le député, "la durée minimale légale annuelle du travail effectif des fonctionnaires à plein temps dans les trois fonctions publiques (Etat, hôpitaux et collectivités locales, ndlr) est de 1.607 heures, soit 35 heures en moyenne".

Mais selon l'étude CEO-Rexecode de juin 2014 citée par Alain Tourret, cette durée effective serait en moyenne de 1.589 heures dans le secteur non marchand. Elle peut même baisser jusqu'à 1.500 heures annuelles pour certains agents. 

Le député rappelle en effet que la durée "connaît de nombreuses dérogations". Il pointe en particulier du doigt la pratique de certaines collectivités locales qui "maintiennent encore des régimes de travail dérogatoires à la durée légale" sous prétexte "qu'ils ont été mis en place antérieurement à la loi" (de 2000 sur les 35 heures).

Or, ce régime dérogatoire a un coût pour la collectivité comme pour les contribuables, insiste Alain Tourret. "Pour un temps de travail inférieur de 3% au temps réglementaire, il est nécessaire de faire appel à un agent supplémentaire pour 33 agents en poste afin d'obtenir un nombre d'heures équivalent à la durée réglementaire". Le coût pour compenser une telle "perte de temps de travail" est estimée à 800 millions d'euros selon la Cour des comptes.

Le rapporteur de la commission des lois met aussi en évidence la pratique des "autorisations spéciales d'absence qui n'entrent pas en compte dans le calcul des congés annuels". Ces absences peuvent être accordées aux fonctionnaires à l'occasion de certains événements familiaux. Mais "aucun décret n'ayant précisé les conditions d'attribution", nombre d'élus locaux les accordent généreusement, ce qui "donne lieu à des dérives importantes", note Alain Tourret. 

Renégociation des RTT dans les hôpitaux

"Compte tenu du contexte budgétaire actuel et de la nécessaire solidarité entre les administrations", Alain Tourret demande au gouvernement d'adresser "un ultimatum aux collectivités locales" pour "supprimer les accords dérogatoires dans le cadre de la négociation collective d'ici la fin de l'année 2015". Une proposition qui a peu de chance d'être suivie d'effet. 

Alain Tourret évoque ensuite le cas sensible des établissements hospitaliers confrontés depuis des années au problème des RTT de leurs personnels. Il faudrait que le gouvernement "soutienne la démarche des hôpitaux qui tentent actuellement de renégocier les accords locaux de réduction du temps de travail inférieurs à la durée légale". 

Mesurer l'absentéisme

Autre bête noire du député radical de gauche: l'absentéisme dans la fonction publique, ou plus exactement le flou régnant autour de son importance. Là encore, le ministère lui a répondu "qu'il n'existe pas de statistique sur le nombre de jours d'absence au travail différencié par cause et par versant de la fonction publique".

Selon les dernières statistiques de la Direction générale de la fonction publique fournies au parlementaire, 10% des agents des ministères (et 17,9% hors Education nationale) étaient absents un jour "test" de 2010. Ce qui représente une légère baisse par rapport à la même enquête de 2004. 

Concernant l'absentéisme pour raison médicale, Alain Tourret rappelle que le nombre de jours d'arrêt pour "maladie ordinaire" était en 2012 de 7,1 par an dans la fonction publique de l'Etat, et 11,9 dans les hôpitaux et les collectivités locales. Dans le privé, il se situait à 11,2 jours. Mais les arrêts maladie de longue durée sont plus nombreux dans le public, ce qui s'expliquerait par l'âge plus élevé des fonctionnaires que des salariés. 

En matière d'arrêt de travail, le gouvernement est passé aux actes. Un décret publié le 5 octobre dernier fait obligation aux agents publics de transmettre à leur employeur leur arrêt de travail dans les 48 heures, comme dans le privé. Mais les sanctions restent légères. "En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la réduction de la rémunération à laquelle il s'expose en cas de nouvel envoi tardif dans une épisode de 24 mois", indique le décret.

En cas seulement de nouveau retard, l'administration sera alors "fondée à réduire de moitié sa rémunération entre la date de prescription de l'arrêt et la date effective d'envoi de l'avis d'arrêt de travail".

La fonction publique en France: 

> Etat : 2,3 millions d'agents

> Collectivités locales : 1,82 million

> Hôpitaux : 1,13 million

Total : 5,37 millions dont 4,9 millions à temps plein

Chiffres 2012. Source : Assemblée nationale

Patrick Coquidé