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Le Sénat s'oppose au contrat entre SNCF Réseau et l'État

Le contrat de performance doit fixer la trajectoire financière.

Le contrat de performance doit fixer la trajectoire financière. - Joel Saget - AFP

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La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a annoncé son opposition à la signature du contrat de performance entre SNCF Réseau et l'État, qui doit être signé jeudi. Ce contrat de performance, très attendu car il doit fixer la trajectoire financière des investissements à horizon 2026, avait été approuvé le 20 décembre, conformément à la réforme ferroviaire promulguée deux ans plus tôt. 

Le sénateur (UDI-UC) Hervé Maurey, qui préside la commission, a jugé dans un communiqué "qu'il serait scandaleux que le gouvernement signe un contrat d'une telle envergure, et qui suscite autant de réserves de la part du régulateur, en catimini, à quelques jours du premier tour de la présidentielle, en refusant toute explication préalable auprès du Parlement". La commission a auditionné mercredi le PDG de SNCF Réseau, Patrick Jeantet, et le président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), Bernard Roman. En effet, le régulateur du rail a émis de vives critiques et un avis négatif à l'encontre de ce contrat.

Pour Bernard Roman, "il reste un travail important à mener pour aboutir à un contrat à la hauteur des espoirs que la loi a placés en lui et le projet actuel ne peut en aucun cas s'accommoder de quelques rafistolages pour remplir l'objectif". Patrick Jeantet a rappelé que ce contrat, "discuté depuis deux ans" entre l'État et SNCF Réseau, "fondamentalement, donne de la visibilité".

D.L., avec AFP