BFM Business

Le prochain geste fiscal de Valls touchera la taxe d'habitation

La taxe d'habitation est payée par 31 millions de contribuables.

La taxe d'habitation est payée par 31 millions de contribuables. - -

Après le geste concernant 3,2 millions d'assujettis à l'impôt sur le revenu, le gouvernement va annoncer dans les prochains jours un allègement de la taxe d'habitation. Mais qui va au final payer cette mesure?

"Il faut de nouvelles baisses d'impôts" a lancé Manuel Valls au lendemain de la déroute du PS aux Européennes. Après l'annonce d'une baisse d'impôt sur le revenu pour 3,2 millions de contribuables dès septembre, dont 1,8 ne paiera plus d'IR cette année, le gouvernement va passer à la phase suivante.

Dans les prochains jours, il va annoncer officiellement que les contribuables modestes vont également bénéficier dès l'automne d'un geste sur leur taxe d'habitation. Actuellement, 31,6 millions de contribuables la paient alors qu'ils n'étaient que 29,5 millions en 2010.

Le gouvernement ne veut pas que des contribuables bénéficiant de la future ristourne de 350 euros sur leur IR (700 euros pour un couple) paient davantage de taxe d'habitation. Ou qu'à l'inverse, ceux qui deviendraient imposables cette année en raison de revenus un tout petit peu élevé acquittent la TH. Ce qui annulerait le cadeau fiscal de l'exécutif.

D'autant qu'après les élections municipales de mars, la TH pourrait augmenter, beaucoup d'élus locaux alourdissant les taux pour compenser la baisse des dotations de l'Etat.

Qui va payer ?

Il existe en effet un lien entre impôt sur le revenu et taxe d'habitation. Celle-ci, tout comme la redevance audivisuelle (133 euros par an), est assise sur le revenu fiscal de référence qui figure sur les feuilles d'impôt (voir encadré). En dessous d'un certain seuil (10.633 euros pour une part en 2014 ou 21.989 euros pour 3 parts), le contribuable est exonéré partiellement ou totalement de TH et de redevance audiovisuelle.

Or ce revenu fiscal de référence risque d'augmenter pour certains contribuables sous le seul effet de revenus supplémentaires ou de mesures fiscales votées en 2013.

Le gouvernement devrait donc annoncer un relèvement du plafond du revenu fiscal de référence afin d'éviter les effets de seuils. Il pourrait aussi décider un abattement forfaitaire de TH pour certains foyers, commeil l'a fait pour l'impôt sur le revenu.

Seul problème: lorsque l'Etat exonère certains contribuables locaux, il doit compenser le manque à gagner aux collectivités locales. Ce qui signifie qu'au final, c'est le contribuable national qui paie la note via le budget de l'Etat!

Quid de la grande réforme des impôts locaux ?

Mais ce geste sur la taxe d'habitation risque aussi de signer l'arrêt de mort de la réforme de la fiscalité locale, timidement entamée sous le gouvernement Ayrault. L'exécutif envisageait, en effet, de revoir les valeurs locatives servant à calculer les taxes foncières et d'habitation.

Ces valeurs n'ont pas été révisées en profondeur depuis 1970 et sont donc totalement déconnectées de la réalité économique et immobilière. Certains foyers modestes peuvent ainsi payer davantage que certains ménages aisés.

Au PS, on souhaiterait outre cette révision des valeurs locatives, prendre en compte les revenus des ménages dans le calcul de la taxe d'habitation pour la rendre plus juste.

Mais réviser 46 millions de valeurs locatives entraînerait de tels transferts de charges entre contribuables que l'exécutif aurait abandonné l'idée vu la conjoncture politique.

Le titre de l'encadré ici

|||

La TH en chiffres:

> 31,6 millions d'assujettis

> 21 milliards d'euros de rapport pour les collectivités locales

> 3,5 millions de foyers exonérés ou bénéfiant de dégrèvements représentant 1,35 milliard d'euros

> 4 millions de ménages exonérés de redevance audiovisuelle

Le titre de l'encadré ici

|||

Le revenu fiscal de référence est un revenu fictif calculé par l'administration à partir du montant net des revenus et plus-values retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu de l'année précédente.

Ce montant est majoré de certains revenus exonérés ou soumis à un prélèvement obligatoire, de certains abattements et charges déductibles du revenu global.

P.C