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Le grand bazar des hausses et des baisses de TVA

Les députés PS veulent obtenir des changements de taux de TVA

Les députés PS veulent obtenir des changements de taux de TVA - -

L'augmentation de la TVA sur certains services à la personne a été reportée au 1er juillet par Bercy. Mais le débat sur les hausses et baisse de taux va être relancé avec la prochaine publication des propositions des députés PS. Le gouvernement se donne jusqu'en septembre pour arbitrer.

Petit répit pour les consommateurs. Bercy a, en effet, annoncé le 8 mars le report au 1er juillet de la hausse du taux de TVA sur certains services à la personne comme les petits travaux de jardinage, les cours à domicile ou encore l'assistance informatique.

«Cette hausse, de 7% à 19,6%, réclamée par la Commission européenne, initialement prévue au 1er avril, s’avère difficile à anticiper pour les professionnels concernés. Un délai supplémentaire d’un trimestre leur est donc accordé pour leur permettre de s’y préparer», explique le gouvernement.

140 milliards d'euros par an

Ce dernier dernier risque d'être confronté à nouveau au problème de la TVA dans les mois à venir. Le sujet est hautement sensible puisque la taxe rapporte plus de 140 milliards d'euros à l'Etat chaque année, deux fois l'impôt sur le revenu.

Ainsi, ce lundi 11 mars, Christian Eckert, le rapporteur général PS du budget, et son collègue Thomas Thévenoud, doivent présenter devant le groupe socialiste de l'Assemblée leurs propositions concernant les modifications des taux de TVA.

En principe, ces taux doivent évoluer au 1er janvier 2014 : le taux normal passerait de 19,6% à 20%, l'intermédiaire de 7 à 10% alors que le réduit baisserait de 5,5% à 5%. L'objectif est de dégager 6,4 milliards d'euros pour financer un tiers des 20 milliards du Crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice).

Mais le gouvernement a laissé aux parlementaires de la majorité le soin de décider quels secteurs et services seraient finalement touchés. "Nous avons demandé aux parlementaires de réfléchir aux taux", a rappelé Pierre Moscovici, sur RTL dimanche 3 mars. La seule vraie borne est que les modulations à venir se fassent à "rendement constant".

Révolte des parlementaires PS

Mais certains parlementaires socialistes ne l'entendent pas de cette oreille. Ils veulent remettre en cause les trois taux adoptés dans le cadre du vote du pacte de compétitivité. Le groupe de travail PS propose ainsi de faire passer le taux normal à 20,5%, et le taux intermédiaire à 9%.

Concernant le relèvement du taux normal, les deux rapporteurs socialistes estiment que cette réforme permettrait de protéger l'industrie françaises, beaucoup de produits frappés par le taux normal étant importés. " Porter le taux à 20,5%, correspondrait à une hausse d'impôt de 3 milliards d'euros. Or, j'ai cru comprendre que les parlementaires (PS) voulaient en finir avec les hausses de prélèvements. Il y a donc un compromis à trouver", a lancé ironiquement Jérôme Cahuzac dans Le JDD de ce 10 mars. 

De plus, les élus PS rendent indirectement hommage à la "TVA sociale" décidée par Nicolas Sarkozy et retoquée par la gauche après l'élection de François Hollande. L'ancien président voulait compenser la baisse de 13,6 milliards des charges des entreprises par une hausse de 1,6 point de la TVA.

Concernant cette fois le taux intermédiaire, il passerait à 9% et non 10% comme le veut le gouvernement. Les élus PS n'ont toujours pas renoncé à persuader le gouvernement d'exclure le secteur de la restauration de ce taux pour le faire passer au taux normal. Et ce, malgré les promesses de François Hollande.

Mais c'est le débat autour du taux réduit qui risque d'être le plus chaud. S'ils sont d'accord avec le gouvernement pour faire passer ce taux (qui concerne essentiellement les services et les produits alimentaires de base) de 5,5% à 5% au 1er janvier 2014, Christian Eckert et Thomas Thévenoud proposent que ce taux s'applique à de nouveaux secteurs, ceux "créateurs d'emplois".

Et de citer par exemple a rénovation énergétique des batiments. Le manque à gagner pour l'Etat serait compenser selon eux par la hausse du taux normal. Pour l'heure, le gouvernement fait le sourd.

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Les lobbies entrent en jeu

Une fois le débat relancé, les parlementaires toutes tendances confondues ne vont pas se géner pour proposer des dérogations aux hausses envisagées sous la pression des lobbies et des milieux socio-professionnels.

Ainsi, durant la discussion du second collectif budgétaire de 2012, des parlementaires ont déjà essayé d'exclure les produits agricoles, le bois de chauffe, la pisciculture ou encore les billets de cinéma des hausses de TVA. La filière équine va à nouveau tenter de faire revenir la TVA du taux normal au taux intermédiaire.

D'autres secteurs affûtent leurs armes. L'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, qui possède le Futuroscope dans son département de la Vienne, devrait monter encore une fois au créneau pour que la TVA sur les parcs de loisirs ne passent pas de 7 à 10%.

Les groupes de pression ne sont pas les seuls à fourbir leurs armes afin de limiter les hausses de TVA. Ainsi, le 4 décembre, sur BFMTV, Guillaume Pépy, le président de la SNCF, concédait, lui, qu'il n'était pas favorable à une éventuelle augmentation du taux de TVA sur les transports de 7% à 10%.

Le 5 décembre, toujours sur BFMTV, Cécile Duflot, la ministre du Logement, s'était déclarée hostile au passage de la TVA de 7 à 10% sur le logement social. Elle est rejoint par un ancien ministre en charge du logement, Jean-Louis Borloo. L'actuel président de l'Union des démocrates et indépendants (UDI), estime dans une interview à Dimanche Ouest-France de ce 10 mars qu'il faut baisser la TVA sur le bâtiment à 5 %, voire même à 2,5 % pendant deux ans" pour relancer la construction de logements.

Patrick Coquidé