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La TVA bientôt à 20,5%?

Des députés propseraient de faire passer le taux de TVA normal à 20,5%.

Des députés propseraient de faire passer le taux de TVA normal à 20,5%. - -

Un groupe de travail à l'Assemblée nationale propose d'augmenter le taux de TVA "normal" à 20,5% pour faire baisser le taux intermédiaire à 9%. Une idée exprimée notamment par Christian Eckert, le rapporteur du Budget, jeudi 28 février.

La modulation des taux de TVA n’en finit plus de faire débat. Le groupe de travail à l’Assemblée nationale chargé d’étudier le sujet a en effet avancé des hypothèses un peu différentes des mesures proposées par le gouvernement pour financer le Crédit d’impôt. Ce que confirme Christian Eckert, le rapporteur du budget à l'Assemblée, dans un entretien au Monde daté du 1er mars.

Il s’agirait de remettre en cause le système à trois taux adopté dans le cadre du pacte de compétitivité, en fin d’année dernière. Celui-ci prévoit un taux normal de 20%, un autre à 10% et un dernier à 5%.

Aucune recette supplémentaire pour le gouvernement

Le groupe de travail propose de les modifier, faisant passer le taux normal à 20,5%, et le taux intermédiaire à 9%. Ce qui n’entraînerait aucune recette supplémentaire, mais plutôt un ajustement par rapport à certains secteurs touchés par le taux intermédiaire.

Les propositions devraient être présentées au groupe socialiste dans le courant du mois de Mars, avant une éventuelle proposition de loi.

Le gouvernement, auquel ont été présentées ces propositions, n’a pas encore réagi. Mais il a fait savoir, à de nombreuses reprises, qu’il était défavorable à un taux normal de TVA supérieur à 20%.

BFMbusiness.com (texte) et Gaëtane Meslin et Ikram Kchikech (vidéo)