BFM Business

Le gouvernement prépare une nouvelle version de la taxe à 75%

La taxe 75% pourrait s'appliquer pour les revenus de 2013

La taxe 75% pourrait s'appliquer pour les revenus de 2013 - -

Le gouvernement préparerait une nouvelle mouture de la taxe à 75%. Elle s'appliquerait pour les revenus supérieurs à un millions d'euros versés en 2013 et 2014, selon Les Echos de ce mardi 10 septembre.

La taxe à 75% est de retour. Le gouvernement aurait décidé de préparer dans le budget une nouvelle version de cette taxe sur les très hauts revenus, supérieurs à un millions d'euros, selon Les Echos de ce mardi 10 septembre.

Promesse de campagne de François Hollande, dont une première version avait été rejetée par le Conseil constitutionnel, elle prendra cette fois la forme d'un prélèvement. Elle sera l'addition de prélèvements existants et d'une taxe exceptionnelle pour arriver à ce taux.

Selon Les Echos, les entreprises, qui seront chargées de son prélèvement, s'en acquitteront pour la première fois en 2014 sur les revenus versés en 2013. Le quotidien économique souligne que Bercy est favorable à cette "petite rétroactivité". La taxe doit s'appliquer pendant deux ans, ajoute-t-il.

Limiter l'impact pour les clubs de foot

Le journal précise par ailleurs que le gouvernement a décidé d'instaurer des mécanismes de plafonnement de cette taxe qui dans les faits devrait en limiter l'impact essentiellement pour les clubs de football.

Enfin, le journal assure que l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) fera l'objet dans le budget 2014 d'un nouveau dispositif de plafonnement qui prévoit d'élargir aux contrats d'assurance-vie et aux Plan épargne logement (PEL) la définition des revenus pris en compte dans le calcul de cette limitation.

Le Medef avait réclamé fin août par la voix de son nouveau président Pierre Gattaz la suppression de l'ISF et de la taxe à 75% sur les plus hauts revenus.

Diane Lacaze & AFP