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Le gouvernement envisage de taxer davantage les grandes entreprises

Pour compenser la disparition de la taxe à 3% sur les dividendes, Bercy réfléchit à une surtaxe temporaire des grands groupes, indiquent Le Figaro et Les Echos.

Le gouvernement envisage une mesure fiscale temporaire sur les grandes entreprises afin de compenser la disparition de la taxe à 3% sur les dividendes, recalée par la justice européenne, selon des informations publiées mercredi par Les Echos et Le Figaro.

Selon Le Figaro, l'exécutif réfléchirait notamment "à augmenter temporairement la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) des "grands groupes", de façon à récupérer près de deux milliards d'euros par an. Cette surtaxe "serait inscrite dans le projet de loi de finances 2018 et s'appliquerait pendant trois ans". Après quoi, "la mesure disparaîtrait", rapporte le quotidien.

La taxe sur les dividendes, retoquée récemment par la justice européenne, "ne sera pas remplacée par une autre taxe pérenne", a confirmé le ministère, qui évoque "un allègement fiscal pérenne de deux milliards d'euros par an pour les entreprises". En revanche, "le gouvernement réfléchit à la couverture du coût" du contentieux perdu par l'État, qui va l'obliger à rembourser plusieurs milliards d'euros aux entreprises concernées, et discute "avec les organisations patronales sur cette couverture".

Il n'y a "pas d'arbitrage à ce jour", mais la solution qui sera retenue "sera temporaire et ne visera que les grandes entreprises de plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires", soit une "centaine d'entreprises", assure le ministère.

Le Medef inquiet

"L'idée est de taxer les grandes entreprises, puisque l'essentiel du contentieux vient de ces dernières", "plusieurs scénarios sont à l'étude", écrit de son côté le site des Echos, qui précise que ces projets inquiètent le Medef. "Nous sommes assez ­mécontents. Le programme présidentiel d’Emmanuel Macron était de supprimer cette taxe sur les dividendes, pas de la remplacer", peste ainsi Geoffroy Roux de Bezieux, son vice-président, auprès du quotidien.

Outre une surtaxe de C3S, le gouvernement pourrait créer "une tranche supplémentaire pour cet impôt" payé par les grands groupes, ou mettre en place une "surtaxe d'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises", ajoute le journal.

Pour rappel, la Cour de justice de l'Union européenne a repoussé en mai la taxe de 3% prélevée par la France sur les dividendes distribués par les entreprises, jugeant le dispositif contraire au droit européen. Cette taxe de 3%, mise en place par François Hollande en 2012 pour compenser une perte de recettes budgétaires et encourager les entreprises à réinvestir leurs bénéfices, rapporte environ 2 milliards d'euros par an à la France.

Y.D. avec AFP