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La suppression de la taxe sur les dividendes, un casse-tête pour le budget

Face à la multiplication des contentieux, Bruno Le Maire a annoncé la suppression de la taxe à 3% sur les dividendes dans le prochain projet de loi de Finances. Une décision qui va entraîner un manque à gagner de 2 milliards d'euros en 2018.

L'équation budgétaire se complique pour le gouvernement. Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a annoncé lors du débat d'orientation budgétaire la suppression de la taxe de 3% sur les dividendes dans le prochain budget. Bercy cherche ainsi à prendre les devants face aux nombreux recours en justice intentés par les entreprises.

Cette taxe a déjà été en partie censurée par le Conseil constitutionnel sur le plan de l'égalité devant l'impôt. Puis en mai, la Cour de justice Européenne l'a jugée en partie contraire à la directive "mère-fille", qui vise à empêcher toute double imposition de groupe international au sein de l'Union européenne.

L'histoire se répète car cette taxe a été créée en 2012, en remplacement de la taxe sur les OPCVM, qui avait aussi été invalidée par la justice européenne.

Bercy craint des demandes de remboursement massives

Cette suppression est lourde de conséquences pour les finances publiques: un manque à gagner de 2 milliards d'euros en 2018, qui va porter à 13 milliards d'euros les allégements fiscaux.

Deuxième impact: les entreprises ne lâchent pas l'affaire et réclament d'être remboursées sur ce qu'elles payent depuis 2012. Ce qui risque de se chiffrer à plusieurs milliards d'euros. Si bien que Bercy a commencé à se rapprocher discrètement du patronat pour voir comment négocier ces éventuels remboursements massifs.

Mathieu Jolivet et C.C