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Le gouvernement envisage bien de taxer davantage les grands groupes

Bruno Le Maire indique que par ailleurs "rien n'est tranché" sur cette nouvelle taxe

Bruno Le Maire indique que par ailleurs "rien n'est tranché" sur cette nouvelle taxe - Thomas Samson - AFP

Dans une interview à Sud-Ouest, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire indique que la future contribution devant remplacer la taxe à 3% sur les dividendes ne devrait s'appliquer qu'aux groupes dont le chiffre d'affaires dépasse le milliard d'euros.

Bruno Le Maire confirme que l'exécutif a bel et bien les grands groupes dans son viseur. Dans une interview à Sud-Ouest, le ministre de l'Économie indique qu'une nouvelle taxe, visant à remplacer celle sur les dividendes, invalidée par la justice européenne, est bien à l'étude.

En mai dernier, la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) a jugé non conforme une taxe à 3% sur les dividendes mise au place au début du quinquennat Hollande, privant par la même l'exécutif d'une recette annuelle de 2 milliards d'euros. Ce à quoi s'ajoutent également le coût des litiges judiciaires avec les entreprises imposées, qui pourrait se compter en milliard d'euros.

Une solution "temporaire"

Ce sont ces dernières dépenses que le gouvernement cherche à couvrir via cette nouvelle taxe. "Le gouvernement devra faire face au coût du contentieux perdu par l’État, pour le passé. C’est ce dernier point qui pose une difficulté", affirme ainsi Bruno le Maire dans cette interview publiée sur le site internet de Sud-Ouest.

"Nous discutons pour définir une solution temporaire, qui ne concernerait que quelques très grands groupes. Seuls seront concernés ceux réalisant plus de 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires, aucune PME ne sera concernée", précise-t-il.

Selon des informations rapportées la semaine dernière par Les Échos et Le Figaro, cette hausse de la taxation pourrait passer par un alourdissement temporaire de la contribution sociale des sociétés (C3S) à partir de 2018 et ce pour une durée de trois ans. 

Selon les Échos d'autres hypothèses étaient également à l'étude à savoir une tranche supplémentaire de C3S ou encore "une surtaxe d'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises".

J.M.