Le gouvernement demande 4,7 milliards d'euros aux collectivités: les élus dénoncent une "purge massive"

Le projet de budget du gouvernement prévoit un effort inférieur à celui annoncé en juillet, mais certains élus craignent une "recentralisation financière".

Les collectivités locales devront participer à hauteur de 4,7 milliards d'euros au redressement des finances publiques en 2026, a annoncé mercredi 15 octobre la ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, tandis que les élus locaux évoquent un montant d'au moins "8,4 milliards d'euros".

Sur le papier, la copie gouvernementale est inférieure aux 5,3 milliards d'euros annoncés mi-juillet, mais reste plus de deux fois supérieure aux 2,2 milliards réclamés en 2025. Elle représente par ailleurs 15,6% de l'effort global d'une trentaine de milliards d'euros proposé mardi par le gouvernement, alors que les collectivités ne représentent elles qu'environ 6,5% de la dette.

"C'est un budget de redressement qui nécessite une solidarité financière (...). Nous sommes tous dans le même bateau", a expliqué devant la presse la ministre Françoise Gatel.

"La contribution des collectivités n'est pas celle qui a été présentée initialement, elle est à hauteur de 4,6 ou 4,7 milliards d'euros", a-t-elle indiqué à l'issue d'une présentation du budget devant le Comité des finances locales (CFL). L'effort inclut un doublement du "dilico", une mise en réserve obligatoire d'une partie des recettes fiscales des collectivités, qui passe de 1 à 2 milliards d'euros, une réduction de dotations appelées "variables d'ajustement" (-527 millions) et une baisse d'exonérations fiscales sur les valeurs locatives industrielles (-789 millions).

"Purge massive"

La dotation globale de fonctionnement est en revanche gelée à son niveau de 2025, tandis qu'un fonds de sauvegarde des départements sera doté de 300 millions d'euros. Le président du Comité des finances locales André Laignel a vivement critiqué cette présentation, dénonçant une "purge massive" et une "recentralisation financière" dans un contexte de "délitement important de la santé financière des collectivités territoriales".

Selon ses calculs, l'addition dépasse les 8,4 milliards d'euros. Il inclut les cotisations supplémentaires au titre de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (1,4 milliard), la baisse du "fonds vert" (-500 millions), des crédits de l'Agence nationale de l'habitat (-700 millions), des agences de l'eau (-90 millions).

Le nouveau "dilico", qui conditionne le reversement des montants prélevés à un encadrement des dépenses des collectivités, s'apparente par ailleurs selon lui aux "contrats de Cahors", ce mécanisme tant décrié par les élus d'encadrement des dépenses de fonctionnement, en vigueur de 2018 à 2020.

"Une fois de plus, on constate une volonté de faire des collectivités territoriales des sous-traitants maltraités de l'État", a fustigé André Laignel, qui appelle, à titre personnel, à une censure du gouvernement sur le budget si la copie restait en l'état.

P.La. avec AFP