Le gouvernement annule 5,6 milliards d'euros de crédits supplémentaires dans le Budget 2024

Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 prévoit également l'ouverture de crédits à hauteur de 4,2 milliards d'euros, notamment pour répondre à la crise en Nouvelle-Calédonie et assurer le financement des primes des agents ayant sécurisé les Jeux olympiques et paralympiques.

Le gouvernement boucle le Budget 2024. Bercy a dévoilé ce mercredi le projet de loi de finances de fin de gestion dont le rôle est de fixer le montant définitif des dépenses et recettes de l'année écoulée.

Ce texte prévoit "une exécution maîtrisée des dépenses de l'État en 2024", assure-t-on à Bercy, celles-ci étant revues à la baisse de 6 milliards d'euros par rapport au Budget initial, à 486,4 milliards d'euros, tandis que la prévision de déficit public reste dès lors inchangée, à 6,1% du PIB.

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Ce projet de loi de fin de gestion prévoit notamment des "annulations de crédits supplémentaires" supérieures aux ouvertures, souligne Bercy. Dans le détail, 5,6 milliards d'euros d'annulations de crédits ont été décidées. L'essentiel de ce montant provient de la "réserve de précaution" qui avait été portée à 16,5 milliards d'euros par le précédent gouvernement lorsqu'il avait décidé de geler 10 milliards d'euros de crédits supplémentaires des ministères.

La réserve de précaution consiste à rendre indisponible, à chaque début d'exercice, une partie des crédits prévus dans le Budget, et ce, afin de répondre à d'éventuels aléas. Le gouvernement peut ensuite utiliser ces crédits en fin d'année s'il juge cela nécessaire.

4,2 milliards d'ouvertures de crédits

Sur les 16,5 milliards de réserve donc, 4,5 milliards d'euros sont définitivement annulés, tandis que les trois quarts des 16 milliards de la réserve restent "ne seront pas consommés", poursuit Bercy. Le 1,1 milliard d'annulations de crédit restant sont répartis entre les différents ministères.

En ajoutant les 9,4 milliards d'euros d'annulations de crédits annoncées en février par Bruno Le Maire, alors ministre de l'Économie, c'est donc un total de 15 milliards d'euros de crédits prévus dans le Budget 2024 qui auront été annulés.

En parallèle, 4,2 milliards d'euros de crédits ont été ouverts, notamment pour faire face aux imprévus. Une partie de cette manne ira notamment à la Nouvelle-Calédonie. Elle servira aussi à sécuriser le financement des primes pour les agents ayant sécurisé les Jeux olympiques et paralympiques ou encore à assurer le soutien militaire à l'Ukraine et les besoins des OPEX.

Le projet de loi de finances de fin de gestion devrait être examiné à partir du 19 novembre à l'Assemblée nationale, après le vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2025, selon un calendrier publié par le gouvernement sur internet. Selon Bercy, le texte doit être promulgué d'ici début décembre pour permettre notamment le versement des primes des agents publics mobilisés durant les Jeux olympiques et paralympiques. Le débat parlementaire sera privilégié, a-t-on précisé de même source, mais une adoption sans vote, via l'article 49.3 de la Constitution, est possible pour les textes budgétaires.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis avec AFP Journaliste BFM Eco