Le compte à rebours est relancé: le futur gouvernement aura un mois pour élaborer un budget pour 2026 (qui pourrait être à nouveau une loi spéciale comme fin 2024)

Le prochain gouvernement, qui succédera à celui mené par François Bayrou, devra déposer le projet de loi budgétaire pour 2026 d'ici la mi-octobre.

François Bayrou va quitter Matignon. Sans surprise, les députés n'ont pas accordé leur confiance au gouvernement Bayrou, contraignant l'actuel Premier ministre à céder sa place, à quelques semaines des cruciales échéances budgétaires. Alors que le budget 2025 avait été déjà tardivement adopté, chahuté par la censure du gouvernement Barnier, l'échec du vote de confiance bouscule le calendrier très serré du budget 2026.

Avant sa chute, le gouvernement de François Bayrou avait prévu de présenter le texte du projet de loi de finances (PLF) 2026 en Conseil des ministres avant son dépôt à l'Assemblée nationale, au plus tard le mardi 7 octobre prochain. Lorsqu'il sera nommé, le nouveau Premier ministre devra recommencer le processus et disposera d'environ un mois avant de déposer le texte devant le Palais-Bourbon.

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La loi de finances doit être promulguée d'ici le 31 décembre. Pour être dans les temps, tel que le prévoit le cadre législatif, le projet de budget doit être déposé le 7 octobre au plus tard à l'Assemblée nationale. En pratique, l'exécutif dispose d'une flexibilité de quelques jours supplémentaires, jusqu'à la mi-octobre, car ce qui compte avant tout est le respect de la durée obligatoire des débats parlementaires.

"Il y a une contrainte prévue par la Constitution et par les lois organiques de finances selon laquelle le Parlement doit disposer de 70 jours de débats, ce qui veut dire que nous avons jusqu’au 15 octobre pour avoir un budget", observait le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, à la fin du mois d'août.

Loi spéciale

Si un nouveau Premier ministre est rapidement nommé par Emmanuel Macron, le prochain chef du gouvernement n'aura ainsi qu'un mois devant lui pour déposer le texte devant l'Assemblée nationale. Ce texte budgétaire pourrait reprendre une partie des dispositions du projet budgétaire du gouvernement Bayrou.

En attendant une nomination à Matignon, le renversement du gouvernement Bayrou ouvre une période de gestion des affaires courantes par l'exécutif désormais démissionnaire, dont les initiatives seront limitées.

Si le président de la République tarde à nommer un nouveau Premier ministre, le gouvernement démissionnaire aura la possibilité de recourir à un projet de loi spéciale avant le 19 décembre prochain pour garantir la continuité des services publics dans le pays. Cette rustine, qui toutefois ne remplacerait pas le budget 2026, permettrait d’assurer la continuité de la vie nationale dans l’attente d’une vraie loi de finances, notamment en reconduisant les crédits du budget 2025 sur l'année 2026 et en autorisant l'État à prélever les impôts.

L'hypothèse d'un gouvernement démissionnaire déposant un vrai projet de loi de finances semble peu probable car celui-ci est censé gérer uniquement les affaires courantes, même si un flou demeure sur la question.

Jérémy Bruno avec AFP Journaliste BFMTV