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La redevance audiovisuelle va encore augmenter mais de combien?

France télévisions, Radio France ou encore Arte sont financés par la redevance

France télévisions, Radio France ou encore Arte sont financés par la redevance - Jean Ayissi-AFP

Le gouvernement planche sur une hausse de 3 à 4 euros de la redevance en 2016 pour compenser la baisse des subventions à l'audiovisuel public. Mais il devrait repousser à nouveau la mise en place d'une taxe sur les ordinateurs, les tablettes et les smartphones.

François Hollande a (un tout petit peu) menti lorsqu'il affirmait lors de son interview du 14 juillet que les impôts d'Etat n'augmenteraient pas en 2016. L'un de ces prélèvements augmentera bien l'an prochain: la contribution à l'audiovisuel public (CAP), nouveau nom de la redevance audiovisuelle.

Dans le cadre de la préparation du budget 2016 qui sera discuté cet automne, le gouvernement devrait en effet proposer une hausse de la CAP supérieure à la simple inflation, qui limiterait la hausse à un seul euro. Elle pourrait en fait atteindre 3 et 4 euros. L'arbitrage de Matignon devrait intervenir début septembre. 

Sujet politiquement ultrasensible

Même si la hausse ne représente que quelques euros -la contribution est actuellement de 136 euros en métropole- elle reste politiquement délicate à faire passer. En 2013, le gouvernement Ayrault avait ainsi renoncé à la dernière minute à taxer les téléviseurs installés dans les résidences secondaires devant la bronca de certains élus socialistes craignant la réaction de leurs électeurs.

Plus de 30 millions de Français paient la contribution audiovisuelle en même temps que leur taxe d'habitation alors que seuls 17 millions acquittent l'impôt sur le revenu. Surtout, la contribution augmente régulièrement: + 6 euros en 2013, + 2 euros en 2014 et + 3 euros en 2015. En 2015, elle doit rapporter 3,6 milliards.

Une nouvelle augmentation pourrait être mal perçue dans le climat de ras-le-bol fiscal, même si le montant est largement plus élevé dans les autres pays européens ( voir ci-dessous). 

Subventions divisées par... dix

Mais le gouvernement n'a pas la choix. Il lui faut compenser la baisse des subventions budgétaires aux sociétés de l'audiovisuel public (France télévisions, Radio France, Arte, Ina, France 24, TV5 Monde). De 292 millions d'euros en 2012, ces subventions doivent être divisées par dix et tomber à.... 29 millions en 2017 au terme de la loi de programmation des finances publiques.

Pour le budget 2016, les crédits à l'audiovisuel public baisseront de 120 millions. Et ce ne sont pas les actuels plans d'économie à France télévisons et Radio France qui suffiront à boucher le trou.

Initialement, la simple augmentation naturelle du nombre d'assujettis à la CAP (+0,8% par an) et son indexation sur l'inflation devaient permettre de compenser le manque à gagner, selon les engagements du gouvernement. 

En fait, l'inflation étant moins forte que prévu, les rentrées supplémentaires seront donc moins élevées. Quant au taux d'équipement des foyers en téléviseurs, il diminue (actuellement 94,7% contre 98,1% un an plutôt). D'où la nécessité d'augmenter la CAP. 

Les ordinateurs et tablettes encore épargnés? 

En revanche, comme il l'a déjà fait l'an dernier, le gouvernement devrait repousser une nouvelle fois la mise en place d'une taxe sur les ordinateurs, les tablettes et les smartphones qui permettent de regarder la télévision sur internet. Plus de 30% des foyers en sont équipés aujourd'hui. 

François Hollande et l'actuelle ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, se sont pourtant déjà prononcés en faveur de cette solution qui paraît d'ailleurs incontournable. Tout comme le président du CSA, Olivier Schrameck. 

En mars, un rapport sur l'avenir de France télévisions remis au ministre de la Culture par un conseiller à la Cour des comptes, Marc Schwartz, concluait à la nécessité de mettre en place une telle taxe dès le 1er janvier 2016 malgré les difficultés techniques. Elle pourrait rapporter 20 millions d'euros la première année, soit autant qu'une hausse de 1% de l'actuelle contribution. 

Mais il s'agirait d'un nouveau prélèvement qui toucherait en premier lieu les jeunes et les étudiants qui regardent les programmes de télévision via les tablettes et les smartphones. Deux raisons qui poussent l'Exécutif à temporiser encore sur ce dossier...

La redevance en Europe

> France: 136 euros

> Grande Bretagne: 175 euros

> Allemagne: 215 euros

P.C