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La Cour des comptes s'interroge sur la "sincérité" du budget 2013

La Cour des comptes a validé le budget 2013

La Cour des comptes a validé le budget 2013 - -

Les Sages ont certifié ce mercredi 28 mai les comptes 2013 de l'Etat tout en s'interrogeant sur la sincérité de certaines données comme les prévisions de recettes fiscales.

La Cour des comptes vient de certifier les comptes 2013 de l'Etat comme le veut la loi organique sur les finances publiques de 2001. Elle le fait cependant avec cinq réserves, soit deux de moins que l'année précédente, estimant notamment que les dispositifs de contrôle interne et d'audit sont "encore trop peu effectifs et efficaces".

Elle s'interroge sur la "sincérité du budget initial". "L'écart entre prévision et exécution sur l'évolution spontanée des recettes fiscales souligne le manque de prudence de la loi de finances initiale et peut soulever une interrogation au regard de la sincérité de cette dernière", estime la Cour.

Recettes fiscales surévaluées

"Le moindre rendement des recettes fiscales demeure mal expliqué par l'administration", constate la Cour.

Elle souligne que les recettes fiscales nettes l'an dernier ont été inférieures de 14,6 milliards d'euros aux prévisions de départ. L'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés comme la TVA ont rapporté moins que prévu.

P.C avec AFP