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La Cour des comptes dénonce des opérations immobilières défavorables à l'Etat

La Cour des comptes s'est penchée sur des ventes de terrains réalisées par l'Etat au profit de la Société nationale mobilière.

La Cour des comptes s'est penchée sur des ventes de terrains réalisées par l'Etat au profit de la Société nationale mobilière. - -

Dans un référé rendu public ce 6 décembre, les sages de la rue Cambon estiment que certaines cessions de terrains, réalisées dans les années 2000, n'ont pas été réalisées dans de bonnes conditions financières pour l'Etat.

L'Etat ne serait pas un bon gestionnaire immobilier. La Cour des comptes a rendu public, ce 6 décembre, un référé relatif aux cessions de biens domaniaux de l'Etat à la Société nationale immobilière (SNI), filiale à 100% de la Caisse des dépôts.

Dans ce document, elle dénonce des opérations immobilières réalisées dans les années 2000 dans des conditions financières défavorables à l'Etat. En examinant les comptes pour les exercices 2006-2011 de la SNI, elle a découvert deux séries d'opérations distinctes "dans lesquelles les intérêts de l'Etat lui paraissent avoir été insuffisamment préservés".

Un prix de vente du terrain jugé "faible"

La première opération concernait un programme d'aménagement réalisé par la SNI sur un terrain acheté à l'Etat en 2004 dans le XVe arrondissement de Paris, pour une somme de 19 millions d'euros hors taxes.

La SNI qui a achevé ce programme en 2012, a pu revendre une surface commerciale de 6.000 mètres carrés pour 44,4 millions d'euros hors taxes, des installations sportives pour 5,9 millions d'euros, construire 35 logements pour un prix global attendu de 34,4 millions d'euros et a également construit 142 logements sociaux, énumère la Cour.

Or, "même en tenant compte des coût des travaux, de la conduite du projet et du portage financier, le prix de vente du terrain est faible, compte tenu du rendement de l'opération et du poids habituel de la charge foncière dans les opérations conduites dans le centre de Paris", estime la Cour.

La Cour déplore que l'acte de cession n'ait comporté "aucune clause de retour à meilleure fortune ni de partage de résultat".

Le ministère de la Défense se défausse

Dans une série d'opérations très différentes réalisées par le ministère de la Défense, l'Etat a cédé des biens faisant l'objet de baux emphytéotiques. Il s'agit de baux de très longue durée, dans lesquels le preneur, en l'occurrence la SNI, verse une redevance symbolique (1.000 francs puis 152 euros par an, précise la Cour). L'Etat conserve la nue propriété, à charge pour l'opérateur de construire et d'entretenir des bâtiments.

A compter de 2009, les cessions réalisées dans ce cadre ont été défavorables à l'Etat, estime la Cour.

La Cour des comptes met en ligne ses référés une fois le délai de deux mois du droit de réponse écoulé. Le référé affiché vendredi ne comporte qu'une réponse du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian. Celui-ci "prend acte" et précise que pour la cession de terrains sous baux emphytéotiques, la demande de la SNI a été adressée à un organisme ressortissant du ministère des Finances et que son propre ministère "n'est pas intervenu dans la définition de la valeur de cession des emprises retenues."

C.C. avec AFP