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L'impôt sur les sociétés réduit à 28% pour les PME

François Hollande avait promis fin juin une baisse de l'impôt pour les petites et moyennes entreprises. Ce taux passera de 33% à 28% sur une partie de leur bénéfice, annonce ce mardi le Premier ministre.

La mesure pro-PME de François Hollande est confirmée. Manuel Valls a annoncé, dans un entretien à L'Express publié ce mardi, que l'impôt sur les sociétés va être abaissé à 28% pour les petites et moyennes entreprises (PME), contre 33,33% actuellement.

Cette baisse atteint presque le taux d'impôt réclamé par l'organisation patronale CGPME (la confédération générale des petites et moyennes entreprises), dont le président François Asselin avait plaidé pour une baisse de ce taux à 25%.

Elle sera toutefois limitée "à une partie" des bénéfices des PME, a précisé Manuel Valls. Selon le chef du gouvernement, cette diminution sera intégrée aux cinq milliards d'euros de baisses de charges et d'impôts promis aux entreprises dans le cadre de la dernière tranche du pacte de responsabilité.

Le problème est que la mesure ne touchera que les PME qui font déjà des bénéfices, et n'aidera donc pas celles qui peuvent connaître des difficultés. "C'est une bonne nouvelle pour une entreprise qui gagne de l'argent mais pour les autres, qui ne gagnent pas d'argent, c'est simplement indolore", constate Laurent Vronski,vice-président de Croissance Plus et directeur général d'Ervor, sur BFM Business.

"J'ai peu qu'on corrige les symptômes et non le mal profond", a pour sa part estimé Patrick Artus directeur des études chez Natixis.

Le déficit public sous la barre des 3% en 2017

Outre cette baisse de l'impôt sur les sociétés, Manuel Valls confirme à L'Express une hausse du CICE de 6 à 7% de la masse salariale, pour les salaires jusqu'à 2,5 Smic, mais aussi "un allègement supplémentaire des cotisations sociales des indépendants à faible revenu ne bénéficiant pas du CICE" et une "mesure spécifique" pour le secteur non-lucratif qui n'est pas destinataire du CICE.

Manuel Valls a également affirmé que le déficit public de la France serait bien inférieur à 3% en 2017, un objectif mis en doute en juin par la Cour des comptes en raison des dépenses nouvelles engagées depuis le début de l'année.

D'ici à la fin du quinquennat, "nous continuerons à agir et à innover, tout en poursuivant nos efforts de réduction des déficits. Je confirme ici que nous parviendrons à notre objectif: moins de 3% en 2017", a déclaré le Premier ministre.

Une réforme des minima sociaux à venir

Sur une éventuelle nouvelle baisse d'impôts dans le budget 2017, "les arbitrages pour 2017 n'ont pas encore été rendus", "ils sont liés aux perspectives de croissance", a indiqué par ailleurs Manuel Valls. Récemment, François Hollande a déclaré conditionner cette baisse à une croissance d'au moins 1,7% en 2017.

Mais le Premier ministre a voulu rassurer quant à la détermination de l'exécutif à agir:

"Le président de la République et moi-même voulons continuer de redonner du pouvoir d'achat aux Français. Différentes pistes sont envisagées: poursuivre la baisse de l'impôt sur le revenu ou encore augmenter la prime d'activité."

Par ailleurs, cet automne, "nous amorcerons aussi la réforme des minima sociaux avec de premières mesures de simplification dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale", a indiqué mardi le chef du gouvernement, jugeant que la lutte contre la précarité et la pauvreté seraient également "au coeur de la présidentielle". Le Premier ministre réaffirme vouloir "engager le débat sur le revenu universel, à condition d'en clarifier les termes et les modalités".

Ma. G. avec AFP