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Impôts, charges sociales: que va faire Manuel Valls?

L'Elysée et Matignon d'accord pour un geste en faveur des salariés modestes

L'Elysée et Matignon d'accord pour un geste en faveur des salariés modestes - -

François Hollande a annoncé des baisses de charges pour les entreprises et pour les salariés tout en promettant de réduire les impôts d'ici 2017. Quelles sont les pistes de Manuel Valls pour y parvenir?

"Les Français en ont assez du trop-plein d'impôts". C'est Manuel Valls qui l'affirmait, hier dimanche 6 avril, dans le JDD. François Hollande avait d'ailleurs promis une baisse des impôts d'ici à 2017 lors de l'annonce de la nomination du nouveau premier ministre.

Mais avec la baisse des impôts, l'exécutif va devoir aussi mettre en oeuvre une baisse des charges sociales. Des entreprises naturellement puisqu'il s'agit de l'un des points majeurs du pacte de responsabilité de François Hollande. Mais le président a également promis lors de son intervention télévisée du 31 mars "une baisse des cotisations sociales payées par les salariés" dans le cadre de son nouveau "pacte de solidarité".

A l'occasion de son discours de politique générale, demain mardi 8 avril, à l'Assemblée, Manuel Valls va devoir préciser à la fois le montant et le rythme de ces baisses alors même que la France doit dans quelques jours convaincre Bruxelles de sa volonté de réduire ses déficits.

Dans ces conditions, que va bien pouvoir annoncer le nouveau chef du gouvernement? En tout cas, il ne peut pas tergiverser bien longtemps.

> La baisse des charges patronales

Le gouvernement Ayrault avait prévu une enveloppe de 10 milliards d'euros pour ces baisses en plus des 20 milliards du Cice. Mais faut-il baisser les charges patronales sur tous les salaires, comme ceux des cadres supérieurs par exemple, ou seulement sur les bas salaires? Cette dernière solution aurait l'avantage selon les économistes de favoriser l'emploi des salariés peu qualifiés, très touchés par le chômage.

Depuis janvier, le débat est lancé au sein même du patronat. Les entreprises de main d'oeuvre, comme la distribution, réclament de concentrer les 10 milliards sur les bas salaires quand les grands groupes de technologie veulent ausi un geste pour leurs chercheurs et les cadres.

Après le résultat des élections municipales et les mauvais chiffres persistants du chômage, il paraît quasiment certain que le gouvernement Valls va privilégier dans un premier temps la baisse des cotisations sociales uniquement pour les bas salaires, ceux inférieurs à 2,5 fois le Smic.

> La baisse des charges salariales

François Hollande a promis une baisse de ces charges, mais sans dire si tous les salariés vont vraiment en bénéficier. Ce serait le cas si le taux de la CSG (7,5% actuellement pour les salariés plus 0,5% de Crds) était revu à la baisse. Or, vu l'état des comptes sociaux, cela n'en prend pas le chemin.

Le gouvernement qui veut du concret rapidement sur la feuille de paie devrait donc limiter la baisse aux salariés modestes. Cette baisse pourrait prendre la forme d'une ristourne de cotisation "en échange" sans doute d'une suppression de la PPE (prime pour l'emploi).

Dans ce cas, un peu plus de 9 millions de salariés seulement seraient touchés. Mais le gouvernement pourrait s'en tirer avec 2 à 3 milliards d'euros de manque à gagner pour les caisses publiques.

>> Dominique Lefebvre, le député PS favorable à cette solution sera l'invité du Grand Journal D'Hedwige Chevrillon ce lundi à 18 heures.

> La baisse des impôts

Manuel Valls va-t-il reprendre à son compte les baisses d'impôt sur les entreprises annoncées par Jean-Marc Ayrault? C'est probable. La suppression de la C3S (la cotisation de solidarité payée les entreprises importantes) voire une baisse du taux de l'IS sont dans les tuyaux. Sauf que le gouvernement précédent n'avait pas donné le montant de ces baisses.

Certains avançaient le chiffre de 8 milliards de baisse d'ici 2017. Mais depuis, Hollande a également promis une baisse des impôts de tous les Français.

Concernant justement les impôts des ménages, le groupe de travail mis en place par Jean-Marc Ayrault remettra jeudi 10 avril ses propositions à Manuel Valls. Initialement, il s'agisait de pistes pour réformer l'impôt sur le revenu mais à prélèvements constants.

Sauf que désormais, le chef de l'Etat veut afficher des baisses pour tenter de reconquérir les classes moyennes et modestes. Une amélioration de la décote, ce mécanisme qui permet de lisser l'entrée dans le barème de l'Impôt sur le revenu, pourrait être décidée afin de faire baisser la note des contribuables modestes.

De même, un geste sur les premières tranches du barèmes dans le budget 2015 pourrait aussi intervenir. Mais il faut au moins que l'Etat y affecte 5 milliards d'euros.

En revanche, la fusion CSG-IR comme la mise en place de la retenue à la source, trop complexes et trop longues à instaurer, devraient attendre des jours meilleurs.

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P.C