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Impôt sur le revenu: doutes sur le prélèvement à la source... en 2018

Michel Sapin et Christian Eckert doivent préciser, ce mercredi en Conseil des ministres, l’état d’avancement du prélèvement à la source. Officiellement, il devrait s’appliquer en janvier 2018 comme l’a promis François Hollande. Mais les nuages s'accumulent... Et rien n'est moins sûr.

Tout est sous contrôle. C’est ce que vont marteler ce mercredi 27 juillet Michel Sapin et Christian Eckert, le ministre des Finances et le secrétaire d'Etat au Budget.

Sous contrôle peut-être. Mais c’est quand même la seconde fois en quelques semaines que le gouvernement est contraint de reculer sur ce dossier auquel semble tenir tout particulièrement François Hollande.

Promesse non tenue

Initialement, le prélèvement à la source devait être voté en juin à l’occasion d’un collectif budgétaire. Mais le dossier est tellement complexe que Bercy a été incapable de mettre au point dans les délais un projet tenant la route.

Le gouvernement avait donc promis de communiquer le projet aux parlementaires des commissions des finances des deux assemblées au début du mois de juillet pour qu’ils puissent le potasser avant le débat budgétaire programmé cet automne.

Sauf que le texte n’a toujours été présenté. La faute, si l’on peut dire, au Conseil d’Etat, saisi par le gouvernement du projet de prélèvement. Début juillet, le Conseil a en effet estimé qu’il y avait des risques d’atteinte à la vie privée, les employeurs pouvant imaginer les revenus de leurs collaborateurs grâce au taux d’imposition transmis par le fisc.

Taux d'imposition "standard"

Il a donc fallu que le gouvernement reprenne sa copie. Comment a-t-il réglé ce problème de confidentialité? Les contribuables -en particulier ceux qui déclarent beaucoup de revenus non salariaux- auront la possibilité de demander au fisc de se voir appliquer chaque mois un "taux d’imposition standard" et de payer le solde de leur impôt sur le revenu en fin d’année.

Avantage pour le contribuable: son employeur ne connaîtra pas son véritable taux d’imposition. Mais gros inconvénient: l’intérêt du prélèvement à la source disparaît par rapport au simple prélèvement mensuel comme il existe aujourd’hui.

L'Armée inquiète

Reste qu'à peine un problème réglé que Bercy doit faire face à d'autres questions. La retenue à la source risque par exemple d'être sportive à mettre en oeuvre dans l'armée. Ce prélèvement "n’est pas la meilleure nouvelle qui soit", reconnaît Anne-Sophie Avé, la DRH du ministère de la Défense.

Si cette retenue à la source est bien mise en œuvre au 1er janvier 2018, elle interviendra en effet en même temps que le passage de la marine sur le nouveau logiciel baptisé "Source Solde". Mais l’armée de terre utilisera toujours le tristement célèbre logiciel Louvois, auquel il faudra donc intégrer la retenue à la source. Enfin, l’armée de l’air sera encore sur l’ancien dispositif de gestion de paie, antérieur lui à Louvois.

En clair, trois systèmes de gestion de paie dans lesquels il faudra intégrer les données fiscales. "Nous n’avons pas encore de visibilité sur les détails de l’opération, mais d’autres ministères doivent être inquiets aussi", concède la DRH des armées.

2018 ou 2019?

Du coup, certains doutent que le prélèvement à la source puisse s’appliquer dès 2018? Certes, il devrait bien être voté à l’occasion du budget 2017 cet automne. Mais qui dit que le Conseil constitutionnel ne trouvera pas quelque chose à redire fin décembre lorsqu’il examinera ce budget ?

Dans ce cas, il faudrait que le gouvernement reprenne sa copie en début d’année pour refaire voter des éventuelles modifications, ce qui paraît inconcevable à quelques mois des élections.

Et justement, même si les principaux candidats Républicains à l’Elysée ne contestent pas le principe du prélèvement à la source, tous sont d’accord pour annoncer le report de son application pour éviter les bugs au lendemain de leur élection. Affaire à suivre. 

P.C