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Garde d'enfants: la Cour des comptes veut mettre les familles aisées à contribution

Les familles aisées devraient plus contribuer aux frais de garde d'enfants, selon la Cour des comptes.

Les familles aisées devraient plus contribuer aux frais de garde d'enfants, selon la Cour des comptes. - -

Dans un rapport publié ce jeudi 28 novembre, la Cour propose de faire évoluer le niveau des aides accordées aux familles les plus aisées, afin de réduire les inégalités sociales.

Les ménages les plus riches devraient mettre un peu plus la main à la poche pour faire garder leurs enfants. C'est en tout cas l'avis de la Cour des comptes, qui souhaite que les familles aisées contribuent "plus fortement" au financement des établissements d'accueil des moins de trois ans. Le tout afin de combattre les inégalités sociales en terme d'accès aux modes de garde.

C'est ce qui ressort d'un rapport publié jeudi 28 novembre. Pour y parvenir, la Cour recommande notamment un déplafonnement du barème national de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).

Tous modes de garde confondus, 64% des ménages les plus aisés font garder leur enfant contre 8% pour les plus modestes, selon les chiffres de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees).

2,4 millions d'enfants, 1,26 million de places

La Cour dénonce également "des dispositifs fiscaux globalement favorables aux ménages" aux revenus "les plus élevés". Ces ménages bénéficient davantage du crédit d'impôt pour emploi à domicile. La Cour des comptes recommande donc de faire évoluer le niveau des aides accordées aux familles "afin qu'elles tiennent mieux compte de leurs revenus".

La France comptait 2,4 millions d'enfants de moins de trois ans au 1er janvier 2012. La capacité d'accueil des enfants de cette tranche d'âge est estimée à 1,26 million de places en établissements d'accueil, auprès d'assistantes maternelles ou de salariés à domicile et à l'école pré-élémentaire.

Le titre de l'encadré ici

|||Un coût de 14 milliards d'euros pour les finances publiques

Dans son rapport, la Cour des comptes estime le coût global de l'accueil des enfants à 13,95 milliards d'euros en 2011. Une somme répartie entre la branche famille de la sécurité sociale (73 %), les collectivités territoriales (17 %) et l'Etat (10 %). "Entre 2006 et 2011, ce coût a connu une hausse globale de 19,2 % (+ 2,25 milliards), principalement supportée par la sécurité sociale (+ 1,75 milliard)", note-t-elle.

Y. D.