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Frais de garde: le gouvernement veut aider les foyers modestes

La mesure devrait bénéficier à environ 140.000 familles

La mesure devrait bénéficier à environ 140.000 familles - -

Le ministère de la Famille a indiqué, ce dimanche 15 septembre, que les foyers les plus modestes n'auraient plus à avancer les frais versés aux assistantes maternelles pour faire garder leurs enfants. Une mesure qui devrait bénéficier à 140.000 familles.

Le gouvernement veut faire un geste en faveur des ménages aux revenus modestes. Le ministère de la Famille a en effet indiqué, dimanche 15 septembre, qu’il comptait mettre en place un dispositif permettant aux foyers désirant faire garder leurs enfants de ne plus avancer une partie des frais versés aux assistantes maternelles.

Une mesure qui devrait bénéficier à environ 140.000 familles, dont 58.000 familles monoparentales.

Concrètement, les foyers avec deux enfants touchant moins de 23.840 euros par an (20.706 euros avec un enfant) n'auront plus "à faire l'avance de l'aide qu'ils devaient toucher plus tard" au titre du Complément de libre choix du mode de garde (CMG). Cette prestation versée pour la garde des moins de six ans par une assistante maternelle agréée.

La Caisse d'allocations familiales (CAF) versera ainsi directement cette aide à l'assistante maternelle, pour éviter aux familles de puiser dans leur budget.

Une mesure "non négligeable"

"C'est non négligeable pour cette catégorie de revenus", a fait valoir l'entourage de Dominique Bertinotti la ministre déléguée, cité par l’AFP.

Le montant du complément de mode de garde atteint 458 euros par mois pour un enfant de moins de trois ans, et 229 euros pour un enfant de 3 à 6 ans, soit quasiment 85% du prix d'une assistante maternelle.

Dominique Bertinotti a d’ailleurs déposé samedi un amendement en ce sens au "projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes" qui sera débattu à partir de lundi 16 septembre au Sénat. 

La mesure avait déjà été prévue dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de 2013, mais elle avait été alors considérée comme un "cavalier législatif" par le Conseil constitutionnel.