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Fiscalité des entreprises: Hollande va-t-il imiter Merkel?

François Hollande et Angela Merkel, ici le 18 décembre dernier à Paris, avant un sommet européen.

François Hollande et Angela Merkel, ici le 18 décembre dernier à Paris, avant un sommet européen. - -

Les gouvernements allemand et français vont tenir, ce mercredi 19 février, un conseil des ministres commun. Parmi les sujets à l'ordre du jour, la fiscalité des entreprises occupera une place importante, l'exécutif français voulant parvenir à une harmonisation.

Le couple franco-allemand se réunit une nouvelle fois, ce mercredi 19 février, à l'occasion d'un conseil des ministres commun à Paris. Plusieurs thèmes seront évoqués.

Une place prépondérante sera accordée à la fiscalité, François Hollande ayant encore répété, lundi 17 février, que l'exécutif compte parvenir à une harmonisation avec son voisin d'outre-Rhin, d'ici à 2020. Avant lui, Jean-Marc Ayrault évoquait, mi-janvier sur France Inter, une possible baisse de l'impôt sur les sociétés, affirmant qu'"il faut harmoniser avec l'Allemagne, il ne s'agit pas de baisser pour baisser".

Des taux d'IS en apparence très différents

De son côté le Medef, n'a eu de cesse de souligner l'écart entre les deux pays, à savoir 116 milliards d'euros de charges en plus en France par rapport à l'Allemagne. Le 12 février dernier, une étude du Coe Rexecode, un think tank proche du patronat, évoquait, elle, un chiffre de 113 milliards d'euros. Les auteurs écrivaient que "les entreprises allemandes doivent s'acquitter de 180 milliards d'euros de cotisations sociales employeurs, soit 55 milliards de moins que les Françaises."

A première vue, la fiscalité allemande semble bien plus avantageuse que sa voisine tricolore. Le taux d'impôt sur les sociétés en Allemagne s'élève ainsi à 15%, contre 33,3% (hors surtaxe provisoire) en France. Sauf que comme le souligne le cabinet KPMG, à ce taux de 15% doit s'ajouter en Allemagne une "taxe de solidarité" de 5,5% ainsi qu'une taxe commerciale prélevée par les collectivités locales et dont le taux varie selon la localité. Au final, KPMG estime le taux d'IS en Allemagne à 29,55%.

Elargir l'assiette

Par ailleurs, le taux ne fait pas tout. Pierre Moscovici lui-même avait souligné les lacunes de l'IS français, souhaitant des taux plus bas, mais aussi une assiette moins "mitée", c’est-à-dire avec moins d'exceptions pour réduire ou ne pas payer l'impôt.

Une initiative qui, au final ressemble à celle engagée par l'Allemagne. La Cour des comptes, dans un rapport de 2011, rappelle ainsi que la baisse du taux d'IS de 2008 en Allemagne, de 25% à 15% s'est accompagnée "d'un élargissement considérable de l'assiette", limitant notamment la déductibilité des intérêts d'emprunts. "L’objectif affiché des mesures prises était d’améliorer la compétitivité des entreprises en diminuant fortement la charge fiscale pesant sur elles", écrit la Cour des comptes.

Outre l'IS, la Cour des comptes relevait "l’existence de nombreux prélèvements qui existent en France mais n’ont pas leur équivalent en Allemagne, l'inverse étant beaucoup plus rare". Les Sages citaient notamment "les taxes assises sur la masse salariale dont aucun équivalent n'existe" outre Rhin.

Julien Marion