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Emplois à domicile: les cadeaux fiscaux profitent clairement à l'État

Alors que l’exécutif boucle le budget 2017, une étude du Trésor démontre que les aides fiscales et sociales dont bénéficient les particuliers recourant à des services à la personne sont une bonne affaire pour les finances publiques en raison de l’activité générée par ce secteur.

pour les dépeL’instabilité fiscale, marqueur du quinquennat de François Hollande. C'est une évidence. L'exemple type, ce sont les services à la personne qui font justement l'objet d'un rapport de la direction du Trésor de Bercy.

Depuis 2005 et le plan Borloo, les gouvernements successifs n’ont pas cessé de toucher aux dispositifs fiscaux ou sociaux, les fameuses niches, concernant les emplois à domicile (garde d'enfants, aide ménagère, travaux d'entretien...). Il faut dire qu’il y en a pas moins de 15 mécanismes différents. 

Rien que sous Hollande, ces dispositifs ont été réduits au début du quinquennat pour être améliorés en catastrophe voici quelques mois pour endiguer le travail au noir et favoriser l'emploi.

Retour sur investissement

En tout cas, si l’on en croit le Trésor, l’ensemble des aides aux services à la personne coûte si l’on peut dire 11,5 milliards aux finances publiques dont 6,5 pour les dépenses fiscales et sociales (comme la réduction d’impôt de 50% des salaires versés). Quelque 2,7 millions de personnes en profitent.

Mais comme ces emplois de service rapportent à leur tour des cotisations sociales et des impôts, ce que ne font pas par définition les emplois au noir, le solde financier est équilibré pour l’Etat. La Cour des comptes estime à plus de 18 milliards la valeur générée par le secteur.

Bonne affaire pour l'emploi

C'est donc une bonne affaire pour tout le monde. Pour l'emploi en particulier puisque le secteur des services à la personne a été le seul à embaucher massivement depuis le début de la crise.

Aujourd’hui, le secteur emploie près d’1,5 million de personnes, pas toujours à temps plein il est vrai. Sans les aides publiques, une bonne partie n’aurait pas vu le jour.

Guillaume Richard, le patron du groupe 02, l’un des leaders du secteur estime ainsi qu’il y a encore de la marge puisque, selon lui, la moitié des emplois de services ne seraient toujours pas déclarés.

Plus de remise en cause?

On peut le penser mais rien n’est jamais certain en politique! L’étude du Trésor justement suggère de "recalibrer la réduction d’impôt afin qu’elle profite davantage aux foyers modestes. De l’instabilité fiscale en perspective....

Et puis beaucoup de candidats à la présidentielle promettent de baisser l’impôt sur le revenu s’ils sont élus. Or, lorsqu’on baisse un impôt, il est rare qu’on ne réduise pas en même temps certaines niches fiscales...

P.C