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Ecotaxe: la commission d'enquête passe à l'action

L'écotaxe, une fois appliquée, devrait rapporter 1,2 milliard d'euros à l'Etat.

L'écotaxe, une fois appliquée, devrait rapporter 1,2 milliard d'euros à l'Etat. - -

La Commission d'enquête parlementaire sur l'écotaxe débute ses auditions, ce mercredi 8 janvier, par celle du président de la société Ecomouv'. De quoi laisser encore quelques mois de répit au gouvernement.

L'écotaxe revient dans l'actualité. Alors qu'on ne sait toujours pas quand le prélèvement entrera en vigueur, c'est ce mercredi 8 janvier que débute au Sénat les travaux d'une commission d'enquête parlementaire sur le sujet.

Au cours de l'après-midi, elle entendra le président de la société italienne Ecomouv', au coeur de toutes les attentions. Par ailleurs, une mission d'information est déjà en cours à l'Assemblée.

Le gouvernement, en tout cas, a réussi à faire retomber la colère des anti-écotaxe. Et a trouvé le moyen de n'avoir rien à payer pour le moment à la société privée.

L'Etat se réfugie derrière un point totalement technique : officiellement, il n'a pas pris livraison du dispositif censé récolter l'écotaxe. Il ne l'a donc pas validé. Un point technique mais échappatoire car dans les faits, le dispositif est prêt. Il a été testé et approuvé.

Pour l'Etat, il est urgent d'attendre

Simplement, cela arrange l'Etat qui pour l'instant n'a du coup absolument rien à payer à Ecomouv', son prestataire. Si le gouvernement "validait", il relancerait la polémique. Il devrait ainsi payer la société privée alors que, paralèllement, il ne percevrait pas un centime d'écotaxe.

D'un autre côté il y a quand même un impératif financier. L'écotaxe est censé rapporter 1,2 milliard d'euros en année pleine. Les missions d'enquête parlementaires en cours pourraient lui rendre service. Leurs conclusions ne sont pas attendues avant quelques mois. De quoi laisser, peut-être, encore un peu plus de temps aux adversaires de l'écotaxe pour se décrisper.

Guillaume Paul