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Ecotaxe: l'Etat n'indemnisera pas les sociétés de télépéage

Les sociétés de télépéages devraient rester avec leur note d'écotaxe sur les bras.

Les sociétés de télépéages devraient rester avec leur note d'écotaxe sur les bras. - Thomas Bregardis - AFP

L'Etat ne répondra pas favorablement à la demande d'indemnisation des sociétés de télépéage, qui étaient chargées d'enregistrer les poids lourds pour l'écotaxe et de fournir les boîtiers embarqués, a-t-on appris mardi de source proche du dossier.

Ces sociétés demandaient près de 200 millions d'euros après l'annulation de l'écotaxe, mais l'Etat n'y répondra pas favorablement, a souligné cette source, confirmant une information de la Lettre de l'Expansion.

L'Etat "fait valoir que ces sociétés avaient fait le choix à leurs risques et périls d'acquérir plusieurs centaines de milliers de badges pour leurs clients transporteurs", croit savoir la Lettre de l'Expansion. Elles devront donc déposer un recours pour espérer avoir gain de cause.

C'est auprès de ces six sociétés habilitées, Axxès, DKV, Eurotoll, Ressa, Telepass et Total, que les poids lourds devaient s'enregistrer pour être en règle et s'acquitter de l'écotaxe.

L'alternative à l'écotaxe connue en 2016

Elles avaient entamé début mai des démarches individuelles auprès de l'Etat, à l'amiable dans un premier temps, pour être indemnisées.

Le dispositif de l'écotaxe a été abandonné en octobre dernier, et le gouvernement a signé en décembre un accord sur le dédommagement du consortium franco-italien Ecomouv', qui avait été chargé de collecter cette taxe écologique, prévoyant de lui verser environ 800 millions d'euros.

Le gouvernement dira fin juin, après le travail de concertation avec les transporteurs routiers, quel dispositif il mettra en place à partir de 2016 pour remplacer les recettes de l'écotaxe.

Deux solutions sont étudiées: une vignette, ou une pérennisation du dispositif mis en place pour 2015, l'extension aux poids lourds de la hausse de quatre centimes par litre de la taxe sur le gazole.

Par ailleurs, un appel d'offres a été lancé pour démonter les portiques qui équipaient les routes soumises à cette taxe, pour un montant estimé entre 1,6 et 7 millions d'euros.

N.G. avec AFP