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Demandeurs d'asile: la Cour des comptes craint "des tensions budgétaires"

Le budget consacré à la politique d'asile a coûté plus de 600 millions d'euros en 2013 (image d'illustration)

Le budget consacré à la politique d'asile a coûté plus de 600 millions d'euros en 2013 (image d'illustration) - Philippe Merle - AFP

Dans un référé publié ce mardi 20 octobre, les Sages de la rue Cambon craignent que l'exécutif ait mal prévu les dépenses pour la politique d'asile cette année ainsi qu'en 2016 et 2017.

Avec la crise des migrants, la politique d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile est évidemment sur le devant de la scène. Et la Cour des comptes formule plusieurs reproches à l'exécutif sur ce point mardi 20 octobre.

Dans un référé publié ce mardi, la Cour juge notamment que les conditions d'accueil des demandeurs d'asile ne sont pas satisfaisantes. Mais évidemment, les Sages ne manquent pas de souligner les conséquences pour le budget. Ils s'intéressent ainsi à deux missions.

Envolée des coûts

La première est la 303 dite "Immigration et asile", c'est-à-dire celle où le gouvernement met en œuvre les moyens permettant aux demandeurs d'asile de séjourner et de travailler en France.

La seconde est la 177 dite "prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables", c'est-à dire l'hébergement des personnes sans abri. Si cette mission ne concerne pas les demandeurs d'asile en particulier, elle est directement impactée car "certains demandeurs d'asile sont abrités dans des hébergements d'urgence généralistes avant d'obtenir une autorisation provisoire de séjour; d'autres y sont également hébergés pendant la procédure en raison de l'engorgement du dispositif spécifique aux demandeurs d'asile", explique la Cour. "Enfin, à l'issue de la procédure, les réfugiés et les personnes déboutées du droit d'asile sont, pour la plupart, hébergés dans des structures de droit commun", ajoute la Cour.

Les Sages rappellent tout d'abord qu'en 2013, la politique d'asile s'est élevée à 690 millions d'euros dont 540 millions pour la mission 303. Chiffres "auxquels il convient d'ajouter les dépenses de santé, eu égard aux droits spécifiques ouverts aux demandeurs d'asile (c’est-à-dire l'accès à une couverture maladie, ndlr) et les frais de scolarisation des enfants qu'il est difficile d'évaluer avec précision".

Toujours sur cette mission, la Cour constate une envolée des coûts: +72% de crédits entre 2009 et 2013, soulignant au passage que "cette hausse est supérieure à celle du nombre de demandes d'asile adressées à la France, qui a atteint 36 % sur la même période".

L'allocation temporaire d'attente (qui doit permettre aux demandeurs de subsister le temps que leur dossier soit examiné) a, par exemple, vu son budget exploser de 179% entre 2009 et 2013. La mission 177 a elle vu les dépenses exploser de 89% entre 2009 et 2014 "en raison notamment de la prise en charge de personnes déboutées du droit d'asile".

Des prévisions mal conçues

Surtout, la Cour des comptes note que l'exécutif a tendance à mal évaluer le budget pour la politique d'accueil des demandeurs d'asile. Entre 2009 et 2013, l'écart entre ce que le gouvernement prévoit au début (la loi de finances initiale) et ce qu'il doit effectivement payer (la loi de règlement) a été énorme: 582 millions d'euros en cumulé sur cinq ans. La Cour parle ainsi de "sous-budgétisation".

Elle craint surtout que le même scénario ne se répète cette année, affirmant que "des tensions budgétaires devraient également apparaître en 2015 à la suite d'annulations de crédits, du gel de la réserve de précaution" et de besoins complémentaires au niveau de l'allocation temporaire d'attente qui pourraient s'élever à 200 millions d'euros.

Du coup, les crédits prévus sur les missions 177 et 303 pour les années 2015 à 2017 "pourraient être insuffisants à cause de l'évolution à attendre des dépenses", considèrent les Sages sans donner toutefois davantage de précisions.

Dans le même document, la Cour des comptes appelle les pouvoirs publics à réduire les délais durant lesquels un demandeur d'asile doit attendre que son dossier soit examiné. La durée moyenne en France est de deux ans, en moyenne, contre un an en Allemagne. Or "une réduction d'un mois permettrait d'économiser entre 10 et 15 M€ selon le ministère de l'intérieur".

J.M.